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Jour 4 : Maîtriser les fondamentaux de la réglementation des marchés publics

Connaître les règles liées aux clauses financières d’un marché public

Connaître les procédures de contrôle et de recours contentieuses et transactionnelles
Analyse et commentaire sur la base d’exemples de CCAP et analyse d’une jurisprudence du tribunal administratif

Assurer la veille juridique réglementaire

Potentiel de création de valeur de la formation :

  • Démystifier les règles et la terminologie de la Commande Publique sur le parcours complet du processus achat public
  • Vulgariser le vocabulaire de l’achat public en vue de favoriser les échanges entre les acteurs du processus de la Commande Publique
  • Clarifier le rôle et la responsabilité des acteurs dans chacune des étapes du processus achat public.
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