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Jour 2 : Organiser et mettre en oeuvre le contrôle juridique des achats de l’organisme public

Mettre en œuvre le contrôle juridique dans l’étape de préparation du contrat d’achat
Étude de cas: Création d’un binôme pour l’étude juridique d’un dossier de consultation des entreprises

Mettre en œuvre le contrôle juridique dans l’étape d’exécution du contrat d’achat

Maîtriser les aspects précontentieux et contentieux et gérer les litiges
Étude de cas: A l’issue d’une procédure d’appel d’offres, réagir de façon adaptée suite à un référé notifié au service juridique

Potentiel de création de valeur de la formation :

  • Développer l’auto-contrôle des acteurs du processus achat dans les opérations à réaliser dans chaque étape clé du processus.
  • Optimiser les règles et les modalités du contrôle juridique des marchés publics en diffusant des guides appropriés.
  • Valoriser le rôle et la responsabilité des acteurs dans la réalisation des tâches de chacune des étapes du processus achat public.
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