Identification des opérations comptables et budgétaires d’un marché public
• Les règles de consommation des AE et CP selon les procédures et les formes des marchés publics.
Recueil des Règles de comptabilité budgétaire (RRCB)
Les aspects financiers des marchés publics
• La prise en compte du prix provisoire, définitif, ferme, actualisable et révisable et sa place dans le CCAP du marché
• Les règles d’actualisation et révision.
Guide sur les prix
Guide sur l’actualisation et la révision (Le Moniteur).
Commande (Étape 8)
• La saisie des informations nécessaires à la passation d’une commande et leurs impacts budgétaires.
Formulaire EXE 2 de la DAJ : le bon de commande et sa notice explicative.
Facturation (Étape 9)
• Liquidation de la facture en fonction des décisions prises par le représentant de l’acheteur :
- les cas d’ajournement et de rejet
- la décision de service fait.
Les formulaires de la DAJ sur les décisions
d’acomptes et d’admission - Ordonnancement – Paiement
• Les délais de paiement (ordonnateur et comptable)
• Les règles de calcul des intérêts moratoires.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement
Calcul sur similateur Service public Pro des intérêts moratoires. - Clôture du marché
• Les opérations de clôture comptable d’un marché : le décompte général définitif, la récupération de l’avance, l’application des pénalités définitives, les dispositions prévues par les CCAG/CCAP.
Mémento pour la clôture comptable d’un marché public.
