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1 Jour: L’essentiel des marchés publics

MATIN

Tour de table, recueil des attentes, énoncé des objectifs pédagogiques

 Le processus de l’achat public par le Jeu.

Champ d’application et principes fondamentaux

  • Définition des marchés publics par opposition avec les autres contrats publics
  • Le contexte réglementaire actuel issu du droit communautaire des marchés publics et le code de la commande publique
  •  Les principes fondamentaux du droit de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics
  • Les structures soumises au code

Les acteurs de la commande publique et leur rôle

L’acheteur :

  • Notion de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
  • La répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur 
  • Les   structures   particulières d’acheteurs :   groupements   de commande et centrales d’achat

L’opérateur économique

  • Les groupements d’entreprises
  •  La sous-traitante
  • Le candidat unique

La traduction dans le dossier de consultation

  • Le règlement de la consultation
  • L’Acte d’engagement et annexes financières
  • La finalité du CCAP
  • La finalité du CCTP
  • Les CCAG

 Les seuils de marchés

  • Les seuils applicables
  • Les règles de calcul L’opération de travaux
  •  Les prestations homogènes de fournitures et services
  • Les règles applicables à certains marchés de services

APRES MIDI

Les procédures de passation des marchés publics

  •  Présentation
  •  Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
  •  L’appel d’offres ouvert et restreint
  • La procédure avec négociation
  • La procédure adaptée
  • Le dialogue compétitif
  • Les achats sans mise en concurrence ni publicité

Les procédures de passation des marchés publics :

  • Présentation Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
  • L’appel d’offres ouvert et restreint
  • La procédure avec négociation
  • La procédure adaptée
  • Le dialogue compétitif
  • Les achats sans mise en concurrence ni publicité

Les obligations de publicité selon les seuils

La dématérialisation des procédures

La sélection des candidatures et les offres

  • Les critères de sélection des candidatures, les pièces à demander, le DUME
  • La détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères et leur pondération
  • La décision finale

Attribution, infructuosité, classement sans suite

  • La notification du marché
  • L’achèvement de la procédure
  • Les opérations de notification

L’information sur le marché et les droits des candidats

  •  Les avis d’attribution
  • Les documents communicables
  • Les recours possibles

Evaluation des acquis de la journée Fin de la journée

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