Connaître les règles fondamentales de la Commande Publique (CP)
• Les principes de la CP
• Définir les étapes du processus.
Charte déontologique au profit des acteurs participant au processus achat.
Comprendre le rôle de l’acheteur et des acteurs de la sphère financière (budgétaires et comptables)
• Identification des rôles respectifs du prescripteur, de l’acheteur, du budgétaire et du comptable à chacune des étapes de la commande publique.
• Impacts des décisions prises en comptabilité budgétaire (AE/CP) et en comptabilité générale (charges/immobilisation).
Matrice des acteurs
Schéma du processus achat-finances avec les impacts en comptabilité budgétaire et générale.
Le cadre réglementaire du budget et de la comptabilité
• Les conséquences de la LoLF sur la gestion budgétaire et comptables.
Quiz sur la LoLF.
L’organisation budgétaire et comptable appliquée à la commande publique
• Les principes budgétaires
• Les principes comptables
• Les responsabilités de l’ordonnateur et du comptable
• Le cycle de la dépense.
Le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
