Tour de table, recueil des attentes, énoncé des objectifs pédagogiques
Le processus de l’achat public par le Jeu.
Champ d’application et principes fondamentaux
- Définition des marchés publics par opposition avec les autres contrats publics
- Le contexte réglementaire actuel issu du droit communautaire des marchés publics et le code de la commande publique
- Les principes fondamentaux du droit de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics
- Les structures soumises au code
Les acteurs de la commande publique et leur rôle
L’acheteur :
- Notion de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
- La répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur
- Les structures particulières d’acheteurs : groupements de commande et centrales d’achat
L’opérateur économique Le candidat unique :
- Les groupements d’entreprises
- La sous-traitante
La traduction dans le dossier de consultation
- Le règlement de la consultation
- L’Acte d’engagement et annexes financières
- La finalité du CCAP
- La finalité du CCTP
- Les CCAG
Les seuils de marchés
- Les seuils applicables
- Les règles de calcul L’opération de travaux
- Les prestations homogènes de fournitures et services
- Les règles applicables à certains marchés de services
APRES MIDI
Les procédures de passation des marchés publics
- Présentation
- Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
- L’appel d’offres ouvert et restreint
- La procédure avec négociation
- La procédure adaptée
- Le dialogue compétitif
- Les achats sans mise en concurrence ni publicité
Les procédures de passation des marchés publics :
- Présentation Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
- L’appel d’offres ouvert et restreint
- La procédure avec négociation
- La procédure adaptée
- Le dialogue compétitif
- Les achats sans mise en concurrence ni publicité
Les obligations de publicité selon les seuils
La dématérialisation des procédures
La sélection des candidatures et les offres
- Les critères de sélection des candidatures, les pièces à demander, le DUME
- La détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères et leur pondération
- La décision finale
Attribution, infructuosité, classement sans suite
- La notification du marché
- L’achèvement de la procédure
- Les opérations de notification
L’information sur le marché et les droits des candidats
- Les avis d’attribution
- Les documents communicables
- Les recours possibles
Evaluation des acquis de la journée
Fin de la journée
