Définir la finalité et les enjeux de la gestion des marchés et du pilotage de l’exécution des achats publics
Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire en s’appropriant les pièces à étudier relatives aux différents types d’actes d’achat
Étude de cas: Identification et analyse des documents contractuels d’un marché
Prendre en compte l’impact des différentes formes de contrats sur le suivi d’exécution
Maîtriser les clauses contractuelles clés liées à l’exécution des marchés publics
Étude de cas: Rédaction d’une mise en demeure et élaboration d’un décompte de résiliation
Prendre en compte l’impact des différentes formes de marchés sur le suivi d’exécution
Maîtriser le régime juridique des modifications d’un marché, identifier les événements impactant l’exécution des marchés et gérer les modifications du marché initial
Étude de cas: Mise en œuvre pratique d’une modification du marché et des modalités de contrôle associées ainsi que d’une fiche de sécurisation des contrats
