Quizz de validation des connaissances anciennes CCAG avant la session
Introduction et généralités
- Contexte et objectifs de la réforme
- Panorama des marchés couverts : fourniture de matériel informatique ou de télécommunication , de logiciels commerciaux, d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public , d’élaboration de systèmes d’information, de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.
- Mise en adéquation avec le CCS cybersécurité
- Précisions sur la notion des logiciels , la définition des informations confidentielles, le devoir de conseil
- La mise en ordre de marche (MOM)
Dématérialisation et protection des données
- Recours aux profils d’acheteurs et à tout autre moyen de communication électronique pour encadrer la notification d’informations au titulaire
Les nouvelles clauses relatives à la protection des données à caractère personnel
- La prise en compte du RGPD
- Rappel des informations à préciser dans les documents particuliers pour les marchés concernés (finalité du traitement, sa durée, les modalités de conservation des données …)
- Pénalités pour méconnaissance du titulaire
- Résiliation pour faute ouverte en cas de manquement aux obligations légales du RGPD
Confidentialité, protection des données , mesure de sécurité
- La destruction des données
- Le traitement des obsolescences logicielles et les correctifs de sécurité
- Les problématiques de sécurité
- Constatation de l’exécution des prestations – Garantie – Maintenance.
Les nouvelles clauses relatives aux logiciels et à la TMA (tierce maintenance applicative).
Suspension des prestations liée à des évènements extérieurs
Prononcée par l’acheteur suite à l’édiction par une autorité publique de mesures venant restreindre, interdire, ou modifier de manière importante l’exercice de certaines activités économiques
Détermination a minima des surcoûts pris en charge et directement causés par l’évènement (surcoûts pour modifications d’exécution des prestations, pour prolongation du délai d’exécution …).
Quizz de validation des acquis
Potentiel de création de valeur de la formation :
Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique
