Validation des acquis ancienne CCAG avant la formation
Introduction
Contexte et objectifs de la réforme
Les nouvelles dispositions du CCAG MI
Prix et règlement
- Gestion des avances (système des options)
Des avances intégrant un taux supplétif de 20 % pour les PME et de 5 % pour les entreprises autres (option A par défaut) ; Mes taux minimums applicables en vertu du Code de la commande publique, c’est-à-dire 10 % pour les PME et de 5 % pour les entreprises autres (option B).
- L’actualisation des prix au centième supérieur
- La date d’établissement du prix initial
- La non-obligation du titulaire à se conformer à un ordre de service sans valorisation financière
Exécution
- L’économie responsable
- Protection de l’environnement, Lutte contre le changement climatique
- Insertion professionnelle : Introduction d’un clausier sur l’insertion sociale
- Globalisation des heures d’insertion sur plusieurs marchés d’un même OE
- A la demande du titulaire
- La nouvelle notion d’admission
- Les modalités de prévenance pour l’incapacité du titulaire
- La modification de l’ordre de priorité des pièces contractuelles
- Les règles sanitaires et d’hygiène sur l’emballage : des livraisons à impact environnemental limité
La prévention et le règlement des différends
- La prise en charge des surcoûts par l’autorité publique
- La procédure de sauvegarde judiciaire
- L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
- La clarification de la notion de différend
- Le point de départ du délai imparti au titulaire du marché
- La simplification des modalités de règlement des différends
Validation des acquis
Potentiel de création de valeur de la formation :
Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique.
