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Intégrer le nouveau CCAG Maitrise d’œuvre – Formation distanciel 1/2 journée

Quizz validation des acquis des participants au préalable à la formation

Introduction

Contexte et objectifs de la réforme

Généralités

  • Les pièces contractuelles
  • Les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et le maître d’œuvre
  • Les obligations et missions du maître d’œuvre
  • Les relations du maître d’œuvre avec les autres participants au marché (le contrôleur technique, le SPS, le titulaire des marchés de travaux, les sous-traitants)

Exécution et périmètre des prestations

  • L’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
  • La présentation et l’approbation des documents d’étude
  • La validation des prestations
  • Les délais et les conditions d’exécution
  • Les pénalités
  • Les ordres de service
  • L’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre
  • La fixation du taux de rémunération du maître d’œuvre
  • L’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre
  • Les engagements du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux et le coût de l’opération
  • Le paiement des avances et des acomptes
  • Le rôle du maître d’œuvre dans la réception des travaux et dans la garantie de parfait achèvement

Interruption et suspension des prestations – Résiliation , différends

  • Les clauses de règlement des différends
  • Le partage des risques en cas de prolongation de la durée du chantier
  • La rémunération complémentaire du maître d’œuvre en cas de prolongation de la durée du chantier.

 Quizz validation des acquis

Potentiel de création de valeur de la formation :

Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique.