Quizz validation des acquis au préalable à la session de formation
Introduction
Contexte de la réforme
Objectifs de la révision des CCAG
Echéances pour l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG
- La période transitoire entre le 1er avril et le 30 septembre 2021
- La mise en vigueur au 1 octobre 2021
1.Les nouvelles dispositions du CCAG FCS
Exécution financière
Le plafonnement des pénalités à 10%
- Harmonisation de l’exonération des pénalités : 1000 € HT sur l’ensemble du marché
- Mise en place d’une procédure contradictoire avant application des pénalités
La suppression de la clause de révision de prix
Les clauses incitatives
- Améliorer les délais d’exécution des marchés
- Rechercher une meilleure qualité des prestations
- Réduire les coûts de production
- Le cas spécifique de la sous-traitance
Quizz validation des acquis
Potentiel de création de valeur de la formation :
Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique
