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Atelier 5 : Optimiser mes actifs « la gestion de la propriété intellectuelle

Objectif

  • Analyser les outils me permettant de protéger les actifs de mon activité
  • Identifier les règles qui régissent la PI entre secteur public et secteur privé
  • Lister les risques spécifiques à la propriété intellectuelle

Valeur ajoutée de l’atelier

  • Définir les leviers de négociation autour de la PI dans le cadre d’une offre de fournitures ou de services prestations intellectuelles
  • Générer des sources de revenus complémentaires avec la vente de licence

INPI : « Protéger mes créations »

  • La réforme des règles de 2021 régissant la propriété
  • Intellectuelle dans les marchés publics
  • Exemple de contrat de licence