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1 jour: Intégrer les nouveaux CCAG dans sa stratégie d’achat CCAG travaux

 

Quizz validation des acquis en début de formation et ice breaker

Introduction

Contexte et objectifs de la réforme des CCAG

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

  • La définition des marchés de travaux
  • Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d’application

Identification,  rôle et obligations des différents acteurs d’un marché travaux

  • Identification des différents intervenants à l’acte de construction (entreprises, maîtres d’œuvre et autres prestataires intellectuels)
  • Les obligations générales et rôles des parties contractantes :  maître de l’ouvrage et maître d’œuvre
  • Les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique…)

Les opérateurs économiques titulaires

  • Les groupements conjoints et solidaires
  • Les sous-traitants: directs et indirects
    • La protection de la main d’œuvre, des conditions de travail, de l’environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité

Les assurances dans le domaine de la construction

  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
  • La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s’agissant des marchés dits « globaux »)
  • Les pièces d’exécution : les décisions, les ordres de service

Décrypter les pièces essentielles dans l’exécution des marchés publics de travaux

Les modalités de notification

Appréhender la construction des prix : Règlement des comptes, le contenu et le caractère des prix , les variations des prix (actualisation et révision), Les avances de trésorerie

  • Les « mesures incitatives »
  • La rémunération de l’entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d’entreprises)
  • La rémunération des sous-traitants (paiement direct et délégations de paiement)
  • Les modalités de règlement
  • la procédure des acomptes mensuels
  • La facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux

ÉTUDE DE CAS Etude de cas comment la construction et les formules de révision des prix favorise-t-elle les entreprises locales et évite les marchés infructueux ?

La gestion des délais de travaux

  • Gérer les délais et les pénalités de retard
  • Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
  • Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
  • Le planning prévisionnel en cas d’allotissement
  • La prolongation des délais
  • Les pénalités pour retard

Retour sur les acquis de la journée

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