Quizz validation des acquis en début de formation et ice breaker
Introduction
Contexte et objectifs de la réforme des CCAG
Appréhender les généralités du CCAG Travaux
- La définition des marchés de travaux
- Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d’application
Identification, rôle et obligations des différents acteurs d’un marché travaux
- Identification des différents intervenants à l’acte de construction (entreprises, maîtres d’œuvre et autres prestataires intellectuels)
- Les obligations générales et rôles des parties contractantes : maître de l’ouvrage et maître d’œuvre
- Les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique…)
Les opérateurs économiques titulaires
- Les groupements conjoints et solidaires
- Les sous-traitants: directs et indirects
- La protection de la main d’œuvre, des conditions de travail, de l’environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité
Les assurances dans le domaine de la construction
- Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
- La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s’agissant des marchés dits « globaux »)
- Les pièces d’exécution : les décisions, les ordres de service
Décrypter les pièces essentielles dans l’exécution des marchés publics de travaux
Les modalités de notification
Appréhender la construction des prix : Règlement des comptes, le contenu et le caractère des prix , les variations des prix (actualisation et révision), Les avances de trésorerie
- Les « mesures incitatives »
- La rémunération de l’entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d’entreprises)
- La rémunération des sous-traitants (paiement direct et délégations de paiement)
- Les modalités de règlement
- la procédure des acomptes mensuels
- La facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
ÉTUDE DE CAS Etude de cas comment la construction et les formules de révision des prix favorise-t-elle les entreprises locales et évite les marchés infructueux ?
La gestion des délais de travaux
- Gérer les délais et les pénalités de retard
- Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
- Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
- Le planning prévisionnel en cas d’allotissement
- La prolongation des délais
- Les pénalités pour retard
Retour sur les acquis de la journée
