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1 Jour: La loi MOP

Introduction

  • Qu’est-ce que la loi MOP et pourquoi a-t-elle été instaurée ?
  • L’inclusion de la loi MOP dans un corpus juridique unique : le Code de la Commande Publique

 Le périmètre de la loi MOP

  • La présentation des personnes régies par la loi MOP : maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entrepreneur
  • Les marchés publics concernés par la loi MOP

 Les 4 cas de retours à des tiers par le maître d’ouvrage

L’assistance à maitrise d’ouvrage

  • La conduite d’opération
  • Le mandat de maitrise d’ouvrage
  • Le transfert de maitrise d’ouvrage

Focus sur les missions, la responsabilité et la rémunération du maître d’œuvre

  • Le principe de non-cumul de la conception et de la réalisation
  • Les missions potentielles du maître d’œuvre en fonction du type d’ouvrage
  • La mission de base pour les constructions de bâtiments neuves
  • La détermination du coût prévisionnel des travaux et la responsabilité du MOE qui en découle
  • Les modalités de rémunération du maitre d’œuvre

Les exceptions au principe de non-cumul de la conception et de la réalisation

  • Les marchés de conception-réalisation
  •  Les marchés globaux de performance
  • Les marchés de partenariats

 Etude d’un marché de maitrise d’œuvre

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