Introduction
- Qu’est-ce que la loi MOP et pourquoi a-t-elle été instaurée ?
- L’inclusion de la loi MOP dans un corpus juridique unique : le Code de la Commande Publique
Le périmètre de la loi MOP
- La présentation des personnes régies par la loi MOP : maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entrepreneur
- Les marchés publics concernés par la loi MOP
Les 4 cas de retours à des tiers par le maître d’ouvrage
L’assistance à maitrise d’ouvrage
- La conduite d’opération
- Le mandat de maitrise d’ouvrage
- Le transfert de maitrise d’ouvrage
Focus sur les missions, la responsabilité et la rémunération du maître d’œuvre
- Le principe de non-cumul de la conception et de la réalisation
- Les missions potentielles du maître d’œuvre en fonction du type d’ouvrage
- La mission de base pour les constructions de bâtiments neuves
- La détermination du coût prévisionnel des travaux et la responsabilité du MOE qui en découle
- Les modalités de rémunération du maitre d’œuvre
Les exceptions au principe de non-cumul de la conception et de la réalisation
- Les marchés de conception-réalisation
- Les marchés globaux de performance
- Les marchés de partenariats
Etude d’un marché de maitrise d’œuvre
