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1 jour: La LOI AGEC

L’économie circulaire : intégrer les grands principes
• Les trois domaines et les piliers illustrés d’exemples
• La hiérarchie des modes de traitement des déchets
• Définir la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et ses enjeux dans le cadre de la législation sur les déchets en
France
Mener un diagnostic territorial (identifier les acteurs)
La loi AGEC : définir les enjeux et objectifs de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire

• La loi AGEC : décrypter les 5 domaines et leurs apports par rapport à la législation sur les déchets : sortir du plastique
jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi, agir contre l’obsolescence
programmée, mieux produire,
• Intégrer les changements apportés aux filières REP et la création des 11 nouvelles filières
• Identifier les apports de la loi AGEC par rapport aux précédentes réglementations
• Maîtriser le vocabulaire pour définir précisément les différentes démarches et filières
Définir les échéances réglementaires en lien avec son activité
• Identifier les mesures applicables à son entreprise (ou secteur d’activité), les objectifs chiffrés et leurs échéances liées
à la suppression du plastique à usage unique ou à la réduction des emballages
Etude de cas « s’inspirer des études de cas de la fondation Ellen Macarthur » comment appliquer la loi AGEC à son
entreprise « son arbre de service »

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