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1 Jour: Identifier et gérer les sources de contentieux et de recours d’un marché public

Les différents documents relatifs à la passation d’un marché public (attributaire et sous-traitant)

  • Les documents constitutifs du dossier de la consultation (l’offre du soumissionnaire)
  • Les documents constitutifs du marché
  • Les documents relatifs à l’achèvement de la procédure
  • Les documents relatifs à l’exécution du marché
  • Les documents internes au service achat (rapport de présentation, PV de commissions …)

Etat de la règlementation : points clés

  • Le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA)
  • Le Code de la Commande Publique
  • La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
  • Les sources documentaires
  • La réglementation en matière d’aides d’état
  • La Réglementation en matière d’instruments financiers

Les risques et règles juridiques régissant les recours et les notions de responsabilité

  • Expliquer la gradation des principes de responsabilité et leurs applications aux quotidiens dans le cadre de la gestion des documents des marchés
  • La notion de responsabilité civile
  • Le risque et responsabilité administrative : recours précontractuel, recours contractuel
  • Le risque et responsabilité pénale
  • Les conflits d’intérêt

Identifier les sources de contentieux à chaque étape du marché

  • Lors de la remise de l’offre
  • Au stade de l’attribution
  • Au stade de l’exécution
    • Les aléas ,non-respect des délais d’exécution
    • Le non-respect des modalités de révision de prix
    • Les retards de paiement : intérêts moratoires

 Étude de cas, mise en œuvre d’un exemple concret entaché d’imperfections et permettant aux participants de caractériser la nature de ces erreurs

Le règlement des litiges

  • Le règlement amiable des différents
  • Les recours devant le juge administratif liés à la passation du marché public
  • Les procédures d’urgence : les référés (précontractuel, contractuel, secret des affaires)
  • Les autres contentieux (recours indemnitaire, référé provision)

 Étude de cas DCE entaché d’imperfectionsExemple de recours

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