Notre collègue JérômeMichon avait réalisé un excellent travail en annotant, commentant puis partageant cinq des six CCAG 2021 entrés en vigueur le 1er avril 2021.
Nous vous livrons ici le résultat du travail de notre expert @RémiGachon.fr en publiant le 6èmeCCAG MI annoté et commenté.
Pour mémoire et pour tous ceux qui sont encore un peu loin mais s’intéressent de près à la commande publique.
Les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) sont des documents-types, qui déterminent les droits et obligations de l’acheteur et du titulaire du marché public, notamment en matière de paiement, de délais, de sous-traitance, de prestations supplémentaires, d’admission/de réception des prestations, de règlement des différends, et de résiliation.
Ce sont des outils permettant de sécuriser juridiquement l’exécution du marché. Ils participent également à l’uniformisation des pratiques des acheteurs, afin notamment de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, en particulier les TPE/PME. Très largement utilisés par les acheteurs, les CCAG constituent un standard de l’exécution des marchés publics et contribuent à la mise en œuvre des bonnes pratiques dans la commande publique.
Il en existe depuis le 1er avril 2021 six CCAG :
👉 CCAG-FCS : Fournitures Courantes et Services
👉 CCAG-PI : Prestations Intellectuelles
👉 CCAG-MI : Marchés publics Industriels
👉 CCAG-TIC : Techniques de l’Information et de la Communication
👉 CCAG-MOE : Maitrise d’Œuvre
👉 CCAG-Travaux.
Bonne lecture des CCAG MI 2021 !
