Achat public responsable et insertion - Jeu de la commande publique

« Et si l’insertion sociale était la voie pour tisser davantage de liens entre les acteurs privés et publics pour créer ensemble de la valeur durable dans l’achat public ? »

Article co-écrit par Jean-Marie Mathy & Gérard Moutarde (Durée estimée de lecture de l’article 12 mn)

Au sein de la communauté d’experts du Jeu de la Commande Publique nous avons à cœur de renforcer les liens, chaque fois que possible, entre les acteurs publics et les entreprises privées.

Cet article s’adresse à tous les acteurs impliqués dans la chaîne de valeur de l’achat public responsable.

Il dresse un état des lieux des pratiques et de la situation actuelle et invite à la réflexion sur la création de valeur entre les acteurs publics/privés en lien avec les associations œuvrant pour la prise en compte de l’insertion sociale dans les marchés publics.

ETAT DES LIEUX

Il a fallu attendre la loi de l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 renforcée par la publication du PNAAPD (traduisons Plan National D’action Publics pour les Achats Durables) pour afficher et renforcer la notion d’achat durable et donc responsable. Ce Plan avait pour ambition les objectifs suivants pour 2020 :

25 % des marchés passés au cours de l’année doivent comprendre au moins une disposition sociale,
30% des marchés publics doivent avoir une clause environnementale,
25% des marchés publics doivent avoir une disposition sociale,
80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de vêtements, de matériel de bureautique doivent prendre en compte la fin de vie des produits.

« L’acheteur a donc l’embarras du choix pour mettre en œuvre un achat responsable et l’insertion sociale ».

On pourrait attendre une mise à jour des statistiques liées aux résultats obtenus ( 2, voire 3 ans) pour en connaître l’issue, mais on peut raisonnablement penser dès à présent que le compte n’y est pas. Surtout, quand on échange avec les acteurs de terrain sur l’insertion sociale.

Même si nombreux d’entre eux s’accordent à dire que cela prend un meilleur chemin, on peut espérer que ce Plan aura davantage de succès qu’en a l’incitation à intégrer l’innovation dans les marchés publics.

Alors si vous n’avez pas attendu qu’on vous dise de « manger 5 fruits et légumes par jour » pour être attentif à votre santé et votre bien-être :

Acheteurs publics, vous avez certainement introduit des clauses d’insertion avant ces dates dans vos marchés,
Entreprises, vous développez nécessairement une politique RSE avec l’insertion comme cible pour la partie socialement responsable,
Association œuvrant pour l’insertion, vous nouez assurément des partenariats pour ancrer vos actions dans le territoire.

QUELQUES CHIFFRES CLES DE L’ETUDE REALISEE EN 2018

(https://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/Consolidation-clause-2018-AVE-21042020.pdf)

81 % des ETP (Equivalent Temps Plein) d’insertion sont réalisés dans des PME de moins de 200 salariés, répartis comme suivent :

11% dans les TPE de moins de 10 salariés,
36% dans des petites entreprises de moins de 50 salariés et
34% dans les moyennes entreprises de moins de 200 salariés)

Pour l’année 2018, l’étude (issue du logiciel Clause) a recensé 38 372 marchés (soit une hausse de 12,8 % par rapport à 2017), concernant 12 216 entreprises,

Soit une création de 9 607 emplois annuel (base 1607h/an) ou 15 437 990 heures d’insertion.

Comment se répartissent ces emplois selon les modalités mobilisées dans les marchés ?

L’étude constate une « nette augmentation des Collectivités Locales, leurs groupements et leurs SEM (Société Economie Mixte) qui réalisent à eux seuls plus de 55% des ETP. C’est la première fois qu’ils représentent à eux seuls la majorité ».

Acheteurs publics, convenons ensemble que c’est déjà mieux qu’avant mais que nous pouvons faire encore beaucoup mieux : « Vous en avez encore sous le pied », comme aurait dit mon entraineur.

Aussi, réfléchissons ensemble pour mieux exploiter cette marge de progression liée à l’insertion sociale, permettant ainsi à des personnes en situation de précarité d’accéder ou de revenir à l’emploi.

QUELLES SONT LES TECHNIQUES D’ACHAT A DISPOSITION DES ACHETEURS PUBLICS POUR DEVELOPPER ET FAVORISER L’INCLUSION DANS LES MARCHES PUBLICS ?

L’acheteur public peut avoir recours, selon les besoins de ses clients internes, aux 4 types de solutions suivantes :

Marché de faibles montants, sollicitation directe des structures du handicap SIAE / ESS,
Clauses sociales, d’insertion/formation via un critère de performance d’insertion sociale ou via une condition d’exécution obligatoire,
Marchés réservés, marchés publics réservés à certains types de structures,
Marché d’insertion, marché dont l’objet est l’insertion sociale et la prestation technique le support.

COMMENT L’ACHETEUR REALISE LE PLUS SOUVENT SON SOURCING EN MATIERE D’INSERTION ?

L’acheteur doit solliciter l’appui des facilitateurs en région, assurant une sorte d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), comme dans le bâtiment. Leur rôle, à défaut d’autres initiatives, est essentiel et il faut souligner leur effort en ce sens.

Ainsi, selon l’étude, 78,7% des heures d’insertion réalisées en France le sont grâce aux facilitateurs positionnés au sein des PLIE et des MDE, alors qu’ils ne représentent que 71,6% des structures participantes à la consolidation.

Les collectivités, qui représentent 18,71% des structures porteuses de facilitateurs, réalisent quant à elles 11,6% des heures.QUELS SONT LES INDICATEURS ET MESURES RETENUS COMMUNEMENT UTILISES PAR LES ACHETEURS ?

« L’achat d’insertion est l’outil qui permet à un territoire d’acheter une prestation d’insertion en s’appuyant sur une réalisation technique et non l’inverse ».

« Les structures du handicap bénéficient peu des marchés réservés. En effet, les entreprises vont majoritairement recruter ou rechercher une mise à disposition des personnes ayant une reconnaissance de leur handicap (RQTH) afin de répondre à deux objectifs en même temps, celui lié au marché et celui lié au taux de salariés en situation de handicap au sein de l’entreprise (6%) ».

L’unité de mesure des personnes accompagnées qui accèdent ainsi à l’emploi se traduit la plupart du temps en Equivalent Temps Plein, un indicateur indéniablement clair et facilement mesurable pour tous. Mais est-ce suffisant ?

Pour de nouveaux ou futurs acheteurs, l’illustration publiée ci-après par le département de L’Hérault en précise bien la méthode en quatre points :

1/ Déterminer si le marché doit être soumis à clause

« Pour ne pas pénaliser les petites entreprises, le principe est de ne soumettre à clause sociale que les lots ou marchés représentant au minimum 130 heures d’insertion ».

2 / Estimer la part de main d’œuvre par rapport au montant du marché

Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, il faut se référer à la composition des index « salaires et charges ».

3/ Déterminer l'effort d'insertion

Le taux d’insertion fixé par le conseil général est au minimum de 5%. L’effort d’insertion correspondra à 5% du montant de la part de main d’œuvre du marché. EXEMPLE : Effort d’insertion = 550 000 € x 5% = 27 500 €

4/ Calculer le nombre d'heures d'insertion

Selon les métiers, le taux horaire salarial peut varier, il est préconisé de prendre le coût moyen de 30 € l'heure quel que soit le marché. EXEMPLE : Nombre d’heures d’insertion = 27 500 € / 30 = 916,66 heures

Considérons que cette méthode est appropriée et représentative des techniques d’achat.

Alors quels autres indicateurs l’acheteur pourrait retenir dans les marchés publics pour aller plus loin et dépasser le nombre d’heures d’insertion ?

Des indicateurs de résultat sur le parcours de la personne (embauche, durée de l’emploi sur l’année etc.) création et qualité des emplois,
Des indicateurs de moyens mis en œuvre par la structure,
Des indicateurs d’impact de l’activité de la structure sur le territoire.

COMMENT S’Y PRENNENT (OU POURRAIENT S’Y PRENDRE) LES ASSOCIATIONS ET LES ENTREPRISES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DE L’INSERTION

1.Pour les associations agissant dans l’insertion

A) Avant tout, être au clair sur l’offre de services ou les produits en lien avec la nouvelle opportunité de marché si j’envisage de travailler avec les acteurs publics.

Que va-t-on faire de mieux ou de neuf et avec qui ? En raisonnant non pas en fonction de programmes subventionnés mais en fonction d’offres et demandes de services liés aux marchés économiques de la région.

Comment évaluer son impact social, caractériser sa structure, mettre en place les indicateurs, qualifier l’utilité sociétale de la structure. Ce peut être sur le plan économique ( développement de l’emploi, création de richesse et de services) ou encore sur le plan sociale (égalité des chances, développement de la capacité et autonomie) etc.

Si l’insertion s’inscrit dans une temporalité parfois longue voir très longue, selon les niveaux de précarité des personnes accompagnées, il n’en demeure pas moins qu’il faut s’efforcer de raisonner dans une logique marchande dans le cadre de marchés concurrentiels, avec des services facturés à des entreprises, des collectivités ou des particuliers. Nous suggérons d’analyser ses moyens techniques, humains, son mode de gouvernance, ses ressources financières et de s’inscrire dans une logique de contractualisation et une logique de réciprocité.

Comme dans bien des cas la demande de l’acheteur est plus ou moins bien exprimée ou explicitée, cette situation implique de travailler de façon simultanée du côté de l’offre et de la demande. De plus, si on travaille en amont avec des partenaires potentiels, comme l’autorise le sourcing, cela permet de mieux se connaître entre partenaires et acteurs publics et privés, de mieux cerner les besoins et de co-produire ensemble des solutions pertinentes et souvent innovantes.

B) Se faire connaître davantage des entreprises, afin de travailler en partenariat avec elles sur des marchés publics ou autres services selon son action. Mais pour travailler efficacement avec les entreprises, il faut là encore avoir rempli l’étape préalable et être au clair sur sa valeur ajoutée et sa stratégie.

2.Pour les entreprises.

La démarche est sans doute la plus claire. Elle consiste à se différencier pour gagner des marchés publics, tout en se mettant en capacité de :

Consolider ou initier une démarche RSE
Ancrer ses actions sur le territoire géographique et le secteur économique de l’entreprise.
Renforcer ses liens avec son écosystème.

Pour ces acteurs que sont les entreprises, la solution repose essentiellement sur la création de partenariats étroits avec une association adéquate qui soit impliquée dans l’insertion et qui s’emploie à :

Promouvoir des valeurs humaines fortes,
Favoriser la mixité sociale,
Ancrer son action dans son territoire,
Engager ses salariés sur des valeurs fortes.

PROPOSITIONS D’AXES DE PROGRES POUR DEVELOPPER L’INSERTION SOCIALE DANS L’ACHAT PUBLIC

Dans ce type d’action de progrès, l’acheteur public a un rôle économique et social déterminant. Il doit intensifier ses investigations (action de sourcing et étude du potentiel du marché fournisseur)et sa contribution dans la rédaction des cahiers des charges de ses marchés, dans les modalités d’analyse des offres et dans le pilotage de l’exécution des marchés en :

Définissant des critères de choix des offres appropriés,
Allant au-delà du simple décompte des heures d’insertion,
Raisonnant en coût complet ou coût global, et pas seulement en prix d’achat,
Analysant le T.C.O, c’est-à-dire les coûts visibles et surtout les coûts cachés ou induits associés,
S’assurant du respect des dispositions contractuelles liées à l’insertion sociale dans le cadre de l’exécution des marchés, au regard des objectifs poursuivis,
Comptabilisant et en valorisant, dans le cadre d’un bilan d’exécution des marchés concernés, l’ensemble des coûts et l’ensemble des résultats économiques et sociaux obtenus, dans une approche dite de valeur mixte ou blended value (méthode qui consiste à comparer le coût du retour à l’emploi de la personne avec le coût de maintien du RSA ou autres dispositifs sociaux par exemple),
Enfin, afin d’assurer une large diffusion du savoir-faire lié à ces pratiques nouvelles de l’achat public, l’acheteur public doit communiquer aussi largement que possible auprès des organismes adéquats sur son expérience et les résultats des actions d’insertion sociale conduites au travers des contrats d’achats publics conclus par l’organisme public.

En ce qui concerne les acteurs privés et associations (ESAT, IA etc.) travaillant sur l’insertion sociale, les enjeux de partenariats entre ces organismes sont à définir sur mesure, entreprise par entreprise.

Ainsi, au travers de chaque partenariat, la question essentielle qui se pose au niveau du chef d’entreprise et du responsable d’association est de savoir si l’on a la volonté politique d’investir du temps, de mobiliser des compétences, des ressources financières, d’innover socialement, de contribuer à la transformation des entreprises au regard du handicap et de la précarité, d’agir sur l’environnement économique et social de la région, et d’y impliquer les équipes nécessaires.

En résumé, pour ces deux types d’acteurs, il s’agit d’avoir l’ambition de devenir à terme un véritable acteur économique, social et solidaire, reconnu comme tel.

Pour cela, chaque partie prenante doit faire valoir ses propres atouts et son expertise et se mettre en capacité d’analyser sa part de création de valeur, sans sous-estimer les différences culturelles entre associations et entreprises privées.

Construire et développer une vision partagée et initier un processus d’interconnaissance approfondi des pratiques des acteurs mobilisés prend du temps. L’association doit réfléchir à ce stade dans 3 directions :

Logique de contractualisation : services à destination des personnes accueillies et des salariés en parcours : logique de partenariat public privé -collectivités-entreprises-conseil général
Logique de réciprocité : bénévolat, mutualisation de moyens, prêt de locaux, accès information, communication à destination de ses salariés
Logique marchande à destination d’entreprises, (sous traitance- co-traitance) voir des particuliers ou de collectivités

En conclusion, pour les trois parties prenantes, entreprises, associations et acheteurs publics, les impacts sont nombreux : la dynamique du territoire est en grande partie liée à la qualité de l’action de tous ces acteurs. Il en va :

De l’engagement des citoyens à titre individuel et collectif (salariés, agents publics, association)
Des leviers opérationnels RSE à mettre en œuvre pour l’entreprise
De la réduction des fragilités et de la précarité
De la capacité à développer le moteur de croissance et d’emploi de la région

Seule cette démarche partenariale centrée sur l’insertion sociale peut favoriser la co-création de valeur et permettre, in-fine, de satisfaire chaque partie prenante au regard de ses propres objectifs.