PASSER DES ACHATS DE FAIBLE MONTANT
Achat Public| Métier | Perfectionnement | 1 jour | AL21MIE
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises
- Public visé
- Pré-requis
Objectifs de la formation
➢ Maitriser les règles de passation des achats de faible montant (achats par carte d’achat, achats inférieurs au seuil de dispense de procédure, achats passés selon une procédure adaptée)
➢ Effectuer l’exercice de computation des seuils des marchés publics
➢ Rédiger les documents de la consultation des marchés publics de faible montant
Compétences acquises
- Rationaliser et optimiser les coûts liés aux achats inférieurs à 40 000 € HT dispensés de procédure et procédures adaptées
- Respecter la computation des seuils
- Procéder de façon méthodique aux différentes étapes et procédures liées aux achats de faible montant
Public visé
Acheteurs publics
Pré-requis
Personnes ayant des connaissances de base dans le domaine de la commande publique
Programme de la formation sur 1 journée |
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1 : le choix de la procédure
➢ Les différentes procédures de passation
➢ Le choix de la procédure
➢ Les différents seuils
2 : la computation des seuils
➢ Guide de la computation des seuils
3 : Les achats de faible montant dispensés de procédure
➢ Dispositions du Code de la Commande Publique
➢ Les différents types d’achats de faible montant
▪ Les commandes émises au titre d’un accord-cadre
o Les bons de commande papier
o Les achats par carte d’achats de niveau III
▪ Les contrats de faible montant
o Les achats dispensés de procédure
o Les achats par carte d’achats de niveau I
➢ Les risques pour l’acheteur
➢ La traçabilité de l’achat
4 : Les procédures adaptées
➢ Dispositions du CCP concernant le recours aux MAPA
➢ Dispositions du CCP concernant la passation des MAPA
➢ Contenu / formalisme du MAPA
➢ La publicité des MAPA
➢ Les modalités de mise en concurrence des MAPA
➢ L’achèvement de la procédure
➢ Méthode pédagogique ouverte, basée sur une forte implication des stagiaires et la formalisation des notions transmises par des éclairages pratiques leur permettant de s’approprier les méthodes, les conseils, de ne pas décrocher et d’acquérir une pratique immédiatement applicable |
Les experts de la communauté
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