ORGANISER ET METTRE EN ŒUVRE LE CONTRÔLE JURIDIQUE DES ACHATS DE L’ORGANISME PUBLIC
Être acteur de la commande publique exige d’en connaître les règles essentielles et de les respecter. La mise en place d’un dispositif de contrôle juridique des achats d’un organisme public contribue à sécuriser le processus achat au regard de la conformité des opérations réalisées. Le contenu de cette formation permet de mettre en place un dispositif de contrôle juridique permettant d'identifier, de prévenir et de gérer les risques pouvant survenir à tous les stades d’un marché public et de prévenir les sources de responsabilité pénale dans le traitement des achats publics de l’organisme, en anticipant et gérant les principaux contentieux.
AG07MIE
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises
- Public visé
- Pré-requis
Objectifs de la formation
- Définir et mettre en œuvre les modalités d’organisation du contrôle juridique des achats de l’organisme public dans chaque étape du processus achat ;
- Définir les différentes étapes du processus de passation et de gestion des marchés publics et les règles qui y sont associées ;
- Assurer la maîtrise les aspects précontentieux et contentieux dans les marchés publics
Compétences acquises
- Comprendre et mettre en œuvre les règles essentielles applicables au contrôle juridique des marchés publics
- Organiser la sécurisation sur le plan juridique des procédures d’achats publics et des documents associés
- Procéder de façon efficace et opportune au contrôle juridique des marchés publics
- Contribuer à la maîtrise des aspects précontentieux et contentieux dans les marchés publics de l’organisme public
Public visé
Responsables, acheteurs, prescripteurs, rédacteurs de marchés, techniciens produits, juristes intervenant dans le processus achat de l’organisme public. Cette formation est accessible aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.
Pré-requis
Participer à son niveau au processus achat d’un organisme public
Jour 1 : Organiser et mettre en oeuvre le contrôle juridique des achats de l’organisme public |
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Organiser le contrôle juridique des achats de l’organisme public
Mettre en œuvre le contrôle juridique dans l’étape de programmation de l’achat
Mettre en œuvre le contrôle juridique dans l’étape de l’étude et de la stratégie de l’achat
Jour 2 : Organiser et mettre en oeuvre le contrôle juridique des achats de l’organisme public |
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Mettre en œuvre le contrôle juridique dans l’étape de préparation du contrat d’achat
Étude de cas: Création d'un binôme pour l'étude juridique d’un dossier de consultation des entreprises
Mettre en œuvre le contrôle juridique dans l’étape d'exécution du contrat d’achat
Maîtriser les aspects précontentieux et contentieux et gérer les litiges
Étude de cas: A l'issue d'une procédure d'appel d'offres, réagir de façon adaptée suite à un référé notifié au service juridique
Potentiel de création de valeur de la formation :
- Développer l’auto-contrôle des acteurs du processus achat dans les opérations à réaliser dans chaque étape clé du processus.
- Optimiser les règles et les modalités du contrôle juridique des marchés publics en diffusant des guides appropriés.
- Valoriser le rôle et la responsabilité des acteurs dans la réalisation des tâches de chacune des étapes du processus achat public.
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• Expert de la communauté du Jeu
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