MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DE LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS

Être acteur de la commande publique exige d’en connaître les règles essentielles. La bonne compréhension de l’environnement des marchés publics favorise les échanges avec les autres acteurs internes et externes à l’organisme public. Le contenu de cette formation permet à un acheteur débutant ou confirmé d'élaborer, de mettre en œuvre et de gérer de façon sécurisée l’ensemble des procédures prévues par la nouvelle réglementation des marchés publics, de leur lancement jusqu’à la conclusion du marché et au suivi de sa bonne exécution, en intégrant les facteurs économiques, environnementaux et sociaux liés au développement durable et en facilitant l’accès des PME à la commande publique.

AV01PIE

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

Définir le cadre général de la commande publique et les principes de mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ;
Définir les différentes étapes du processus de passation et de gestion des marchés publics et les règles qui y sont associées ;
S’approprier la terminologie et les documents mis en œuvre dans le processus de la commande publique.

Compétences acquises

Comprendre et mettre en œuvre les règles essentielles applicables à la commande publique ;
Mettre en œuvre et gérer de façon sécurisée les procédures d’achats publics et les documents associés;
Élaborer et gérer les marchés publics en intégrant les facteurs économiques, environnementaux et sociaux et en favorisant l’accès des PME à la commande publique ;
Contribuer à la sécurisation juridique du processus achat de l’organisme public

Public visé

Responsables, acheteurs, prescripteurs, rédacteurs de marchés, juristes intervenant dans le processus achat de l’organisme public. Cette formation est accessible aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.

Pré-requis

Participer à son niveau au processus achat d’un organisme public

	Jour 1 : Maîtriser les fondamentaux de la réglementation des marchés publics

Connaître le cadre juridique et général des marchés publics , les modes de dévolution et les différents types de marchés

Connaître les règles liées à la détermination des besoins et l’appréciation des seuils

Connaître les règles liées à la définition et l’expression des besoins
Etude de cas : L'identification du besoin

Connaître les règles liées aux modalités de publicité dans les marchés publics

Connaître les règles liées aux modalités de détermination des prix dans les marchés publics et faiblesses des fournisseurs et leurs motivations

	Jour 2 : Maîtriser les fondamentaux de la réglementation des marchés publics

Connaître les différents types de procédures de passation :
• Les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
• Les procédures formalisées
Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques du marché

	Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de jeux et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement et de façon ludique les procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances

	Intervenants

• Expert de la communauté du Jeu

	Forfait Intra / Durée

Durée: 4 jours
Inter-Intra Présentiel – Distanciel
Intra – sur mesure : nous consulter

	Supports pédagogiques remis

Pendant la formation : supports visuels de la formation, cas pratiques et mise en situation, bibliographie
En fin de formation : Fiche outils métier et cas d’usage

	Dispositif d’évaluation

Evaluation préalable à la formation : recueil des attentes des participants, tests de positionnement etc.
Evaluation des compétences acquises en cours de formation : tests, études de cas, etc.
Evaluation à l’issue de la formation « évaluation à chaud » des compétences acquises et axes d’amélioration.
Evaluation à froid : suivi de la mise en œuvre dans la pratique professionnelle.