L’ESSENTIEL DES MARCHES PUBLICS

"Apprendre en s'amusant"

V18IIF

  • Objectifs de la formation
  • Compétences acquises
  • Public visé
  • Pré-requis

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte réglementaire qui s’impose à l’acheteur public, les notions et principes clés des marchés publics,
  • Assimiler les étapes clés d’une procédure d’achat public.

Compétences acquises

  • S’approprier les codes du secteur public
  • Identifier les règles essentielles et les étapes du processus achat
  • Savoir s’il est pertinent ou pas de répondre à un AO : critères de Go / No Go
  • Identifier et comprendre l’articulation entre les différents documents constitutifs d’un AO

Public visé

Toute entreprise privée qui veut répondre aux appels d’offres publics : commercial terrain, ingénieur d’affaires, commercial grand compte ou Key Account Manager en charge du secteur public.

Pré-requis

Aucun

Pion

1 Jour: L’essentiel des marchés publics

MATIN

Tour de table, recueil des attentes, énoncé des objectifs pédagogiques

 Le processus de l’achat public par le Jeu.

Champ d’application et principes fondamentaux

  • Définition des marchés publics par opposition avec les autres contrats publics
  • Le contexte réglementaire actuel issu du droit communautaire des marchés publics et le code de la commande publique
  •  Les principes fondamentaux du droit de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics
  • Les structures soumises au code

Les acteurs de la commande publique et leur rôle

L’acheteur :

  • Notion de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
  • La répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur 
  • Les   structures   particulières d’acheteurs :   groupements   de commande et centrales d’achat

L’opérateur économique

  • Les groupements d’entreprises
  •  La sous-traitante
  • Le candidat unique

La traduction dans le dossier de consultation

  • Le règlement de la consultation
  • L’Acte d’engagement et annexes financières
  • La finalité du CCAP
  • La finalité du CCTP
  • Les CCAG

 Les seuils de marchés

  • Les seuils applicables
  • Les règles de calcul L’opération de travaux
  •  Les prestations homogènes de fournitures et services
  • Les règles applicables à certains marchés de services

APRES MIDI

Les procédures de passation des marchés publics

  •  Présentation
  •  Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
  •  L'appel d'offres ouvert et restreint
  • La procédure avec négociation
  • La procédure adaptée
  • Le dialogue compétitif
  • Les achats sans mise en concurrence ni publicité

Les procédures de passation des marchés publics :

  • Présentation Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
  • L'appel d'offres ouvert et restreint
  • La procédure avec négociation
  • La procédure adaptée
  • Le dialogue compétitif
  • Les achats sans mise en concurrence ni publicité

Les obligations de publicité selon les seuils

La dématérialisation des procédures

La sélection des candidatures et les offres

  • Les critères de sélection des candidatures, les pièces à demander, le DUME
  • La détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères et leur pondération
  • La décision finale

Attribution, infructuosité, classement sans suite

  • La notification du marché
  • L’achèvement de la procédure
  • Les opérations de notification

L’information sur le marché et les droits des candidats

  •  Les avis d’attribution
  • Les documents communicables
  • Les recours possibles

Evaluation des acquis de la journée Fin de la journée

Carnet

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’exposés théoriques et d’échanges entre les participants et le formateur autour du jeu de la commande publique ; support de cours
  • Réflexions de groupe et apports pratiques de l’animateur
  • Échanges interactifs

Intervenants

• Expert de la communauté du Jeu

Calendrier

Forfait Intra / Durée

  • Inter – Intra- Présentiel
  • Groupe de 8 participants
doc

Supports pédagogiques remis

  • Pendant la formation : Jeu de plateau, objectif et plan de la formation, cas pratiques et mise en situation, bibliographie
  • En fin de formation : Vademecum de la commande publique remis au participant
  • Fiche outils métier et cas d’usage
courbe

Dispositif d’évaluation

  • Une évaluation de la satisfaction des stagiaires à l’issue de la formation
  • Une évaluation à froid auprès du commanditaire de la formation afin d’apprécier les impacts de la formation.
Pré - Inscription

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