L’ESSENTIEL DES MARCHES PUBLICS
"Apprendre en s'amusant"
V18IIF
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises
- Public visé
- Pré-requis
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte réglementaire qui s’impose à l’acheteur public, les notions et principes clés des marchés publics,
- Assimiler les étapes clés d’une procédure d’achat public.
Compétences acquises
- S’approprier les codes du secteur public
- Identifier les règles essentielles et les étapes du processus achat
- Savoir s’il est pertinent ou pas de répondre à un AO : critères de Go / No Go
- Identifier et comprendre l’articulation entre les différents documents constitutifs d’un AO
Public visé
Toute entreprise privée qui veut répondre aux appels d’offres publics : commercial terrain, ingénieur d’affaires, commercial grand compte ou Key Account Manager en charge du secteur public.
Pré-requis
Aucun
1 Jour: L’essentiel des marchés publics |
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MATIN
Tour de table, recueil des attentes, énoncé des objectifs pédagogiques
Le processus de l’achat public par le Jeu.
Champ d’application et principes fondamentaux
- Définition des marchés publics par opposition avec les autres contrats publics
- Le contexte réglementaire actuel issu du droit communautaire des marchés publics et le code de la commande publique
- Les principes fondamentaux du droit de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics
- Les structures soumises au code
Les acteurs de la commande publique et leur rôle
L’acheteur :
- Notion de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice
- La répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur
- Les structures particulières d’acheteurs : groupements de commande et centrales d’achat
L’opérateur économique
- Les groupements d’entreprises
- La sous-traitante
- Le candidat unique
La traduction dans le dossier de consultation
- Le règlement de la consultation
- L’Acte d’engagement et annexes financières
- La finalité du CCAP
- La finalité du CCTP
- Les CCAG
Les seuils de marchés
- Les seuils applicables
- Les règles de calcul L’opération de travaux
- Les prestations homogènes de fournitures et services
- Les règles applicables à certains marchés de services
APRES MIDI
Les procédures de passation des marchés publics
- Présentation
- Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
- L'appel d'offres ouvert et restreint
- La procédure avec négociation
- La procédure adaptée
- Le dialogue compétitif
- Les achats sans mise en concurrence ni publicité
Les procédures de passation des marchés publics :
- Présentation Les achats d’un montant inférieur à 40000 € HT
- L'appel d'offres ouvert et restreint
- La procédure avec négociation
- La procédure adaptée
- Le dialogue compétitif
- Les achats sans mise en concurrence ni publicité
Les obligations de publicité selon les seuils
La dématérialisation des procédures
La sélection des candidatures et les offres
- Les critères de sélection des candidatures, les pièces à demander, le DUME
- La détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères et leur pondération
- La décision finale
Attribution, infructuosité, classement sans suite
- La notification du marché
- L’achèvement de la procédure
- Les opérations de notification
L’information sur le marché et les droits des candidats
- Les avis d’attribution
- Les documents communicables
- Les recours possibles
Evaluation des acquis de la journée Fin de la journée
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• Expert de la communauté du Jeu
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PRÉINSCRIPTION