LE JEU DE LA COMMANDE PUBLIQUE: AGENTS COMPTABLES
"COMMENT OPTIMISER LES INTERACTIONS DES AGENTS COMPTABLES AVEC LES ACHETEURS"
"Alors vous aussi, faites le pari sérieux de renforcer le collectif et de prendre du plaisir à apprendre tout en gagnant en capacité d'action"
JV05IPIE
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises
- Public visé
- Pré-requis
Objectifs de la formation
- Connaître l’environnement de l’achat public et le rôle des acteurs dans le processus achats-finances
- Maîtriser l’organisation budgétaire et comptable de la commande publique
- Identifier les impacts budgétaires et comptables de la commande publique.
Compétences acquises
- Identifier les interactions de l’achat et des finances entre les acheteurs, budgétaires et comptables
- Savoir décliner le CCAP et les engagements juridiques des marchés publics en consommations budgétaires et comptables
- Assurer réglementairement l’exécution financière du marché dans un environnement budgétaire et comptable sécurisé.
Public visé
Agents comptables. Cette formation est accessible aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.
Pré-requis
Participer à son niveau au processus achat.
Jour 1: Le Jeu Agents comptables |
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Connaître les règles fondamentales de la Commande Publique (CP)
• Les principes de la CP
• Définir les étapes du processus.
Charte déontologique au profit des acteurs participant au processus achat.
Comprendre le rôle de l’acheteur et des acteurs de la sphère financière (budgétaires et comptables)
• Identification des rôles respectifs du prescripteur, de l’acheteur, du budgétaire et du comptable à chacune des étapes de la commande publique.
• Impacts des décisions prises en comptabilité budgétaire (AE/CP) et en comptabilité générale (charges/immobilisation).
Matrice des acteurs
Schéma du processus achat-finances avec les impacts en comptabilité budgétaire et générale.
Le cadre réglementaire du budget et de la comptabilité
• Les conséquences de la LoLF sur la gestion budgétaire et comptables.
Quiz sur la LoLF.
L’organisation budgétaire et comptable appliquée à la commande publique
• Les principes budgétaires
• Les principes comptables
• Les responsabilités de l’ordonnateur et du comptable
• Le cycle de la dépense.
Le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Jour 2: Le Jeu Agents comptables |
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Identification des opérations comptables et budgétaires d’un marché public
• Les règles de consommation des AE et CP selon les procédures et les formes des marchés publics.
Recueil des Règles de comptabilité budgétaire (RRCB)
Les aspects financiers des marchés publics
• La prise en compte du prix provisoire, définitif, ferme, actualisable et révisable et sa place dans le CCAP du marché
• Les règles d’actualisation et révision.
Guide sur les prix
Guide sur l’actualisation et la révision (Le Moniteur).
Commande (Étape 8)
• La saisie des informations nécessaires à la passation d’une commande et leurs impacts budgétaires.
Formulaire EXE 2 de la DAJ : le bon de commande et sa notice explicative.
Facturation (Étape 9)
• Liquidation de la facture en fonction des décisions prises par le représentant de l’acheteur :
- les cas d’ajournement et de rejet
- la décision de service fait.
Les formulaires de la DAJ sur les décisions
d’acomptes et d’admission - Ordonnancement - Paiement
• Les délais de paiement (ordonnateur et comptable)
• Les règles de calcul des intérêts moratoires.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement
Calcul sur similateur Service public Pro des intérêts moratoires. - Clôture du marché
• Les opérations de clôture comptable d’un marché : le décompte général définitif, la récupération de l’avance, l’application des pénalités définitives, les dispositions prévues par les CCAG/CCAP.
Mémento pour la clôture comptable d’un marché public.
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Expert de la communauté du Jeu.
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