La loi AGEC « COMMENT DESSINER UNE APPROCHE CIRCULAIRE DE SON ACTIVITE »

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets issus du bâtiment à compter de 2022. La REP étend la responsabilité des entreprises à la gestion de la fin de vie des produits et matériaux qu’elles mettent sur le marché français. Il devient indispensable de maîtriser non seulement les échéances réglementaires mais aussi toute la logique de cette nouvelle réglementation et d’appréhender au mieux les outils, modèles et solutions d’ores et déjà disponibles pour s’ouvrir à l’économie circulaire.

Vente | V26IIE |

  • Objectifs de la formation
  • Compétences acquises
  • Public visé
  • Pré-requis

Objectifs de la formation

• Comprendre ce qu’est la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Définir les enjeux et principes de l’économie circulaire
• Maîtriser les domaines d’application de la loi AGEC et les nouvelles obligations en lien avec l’activité de son entreprise
• Mettre en œuvre les outils et méthodologies afin de dessiner une approche circulaire de son activité

Compétences acquises

  • Assurer la conformité réglementaire et appréhender l’activité de son entreprise ou organisation dans une approche d’économie circulaire

Public visé

Toute entreprise privée qui veut répondre aux appels d’offres publics : bureau d’étude, commercial terrain, ingénieur d’affaires, commercial grand compte ou Key
Account Manager en charge du secteur public

Pré-requis

Aucun sur le plan technique

Pion

1 jour: La LOI AGEC

L’économie circulaire : intégrer les grands principes
• Les trois domaines et les piliers illustrés d’exemples
• La hiérarchie des modes de traitement des déchets
• Définir la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et ses enjeux dans le cadre de la législation sur les déchets en
France
Mener un diagnostic territorial (identifier les acteurs)
La loi AGEC : définir les enjeux et objectifs de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire

• La loi AGEC : décrypter les 5 domaines et leurs apports par rapport à la législation sur les déchets : sortir du plastique
jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi, agir contre l’obsolescence
programmée, mieux produire,
• Intégrer les changements apportés aux filières REP et la création des 11 nouvelles filières
• Identifier les apports de la loi AGEC par rapport aux précédentes réglementations
• Maîtriser le vocabulaire pour définir précisément les différentes démarches et filières
Définir les échéances réglementaires en lien avec son activité
• Identifier les mesures applicables à son entreprise (ou secteur d’activité), les objectifs chiffrés et leurs échéances liées
à la suppression du plastique à usage unique ou à la réduction des emballages
Etude de cas « s’inspirer des études de cas de la fondation Ellen Macarthur » comment appliquer la loi AGEC à son
entreprise « son arbre de service »

Carnet

Méthodes pédagogiques

• Alternance d’apports et cas pratiques afin de permettre aux participants de s’approprier progressivement les outils et méthodes tout en facilitant  l’appropriation des connaissance

Intervenants

• Expert de la commande publique

Calendrier

Forfait Intra / Durée

• Inter – Intra ou sur mesure sur demande
• Présentiel- Distanciel
• Groupe de 8 à 12 participants

doc

Supports pédagogiques remis

• Supports intervenants
• Fiche outils

courbe

Dispositif d’évaluation

• QCM individuel de positionnement
• Une évaluation de la satisfaction des participants à l’issue de la formation
• QCM d’évaluation des connaissances