La LOI MOP

La loi MOP est une loi française du 12 juillet 1985 traitant et mettant en relation la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Cette loi s’applique dans les marchés publics en cas de construction ordonnée par une entité publique, et encadre les relations entre les intervenants publics et privés du marché. Après de nombreuses années de remise en question du texte, celui-ci souvent perçu comme source de complexité et frein au développement d’un secteur économique à fort enjeux, une nouvelle codification a finalement abouti en 2018. Venez décoder la loi MOP et ses applications pratiques.

Vente | V25IIE |

  • Objectifs de la formation
  • Compétences acquises
  • Public visé
  • Pré-requis

Objectifs de la formation

• Comprendre ce qu’est la loi MOP ainsi que son périmètre et ses exceptions
• Identifier les acteurs et comprendre le principe de séparation de la conception et de la réalisation et ses exceptions
• Identifier les missions du maître d’œuvre et ses relations avec le maître d’ouvrage

Compétences acquises

• Retracer les dispositions fondamentales de l’ancienne loi MOP afin de bien en maîtriser le périmètre et les différentes exceptions existantes

Public visé

Toute entreprise privée qui veut répondre aux appels d’offres publics : maîtres d’œuvre, conducteur de travaux, chef de chantier, bureau d’étude, commercial terrain,
ingénieur d’affaires, commercial grand compte ou Key Account Manager en charge du secteur public

Pré-requis

Aucun sur le plan technique

Pion

1 Jour: La loi MOP

Introduction

  • Qu’est-ce que la loi MOP et pourquoi a-t-elle été instaurée ?
  • L’inclusion de la loi MOP dans un corpus juridique unique : le Code de la Commande Publique

 Le périmètre de la loi MOP

  • La présentation des personnes régies par la loi MOP : maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entrepreneur
  • Les marchés publics concernés par la loi MOP

 Les 4 cas de retours à des tiers par le maître d’ouvrage

L’assistance à maitrise d’ouvrage

  • La conduite d’opération
  • Le mandat de maitrise d’ouvrage
  • Le transfert de maitrise d’ouvrage

Focus sur les missions, la responsabilité et la rémunération du maître d’œuvre

  • Le principe de non-cumul de la conception et de la réalisation
  • Les missions potentielles du maître d’œuvre en fonction du type d’ouvrage
  • La mission de base pour les constructions de bâtiments neuves
  • La détermination du coût prévisionnel des travaux et la responsabilité du MOE qui en découle
  • Les modalités de rémunération du maitre d’œuvre

Les exceptions au principe de non-cumul de la conception et de la réalisation

  • Les marchés de conception-réalisation
  •  Les marchés globaux de performance
  • Les marchés de partenariats

 Etude d’un marché de maitrise d’œuvre

Carnet

Méthodes pédagogiques

• Alternance d’apports et cas pratiques afin de permettre aux participants de s’approprier progressivement les outils et méthodes tout en facilitant l’appropriation des connaissances

Intervenants

• Expert de la commande publique

Calendrier

Forfait Intra / Durée

• Inter – Intra ou sur mesure sur demande
• Présentiel- Distanciel
• Groupe de 8 à 12 participants

doc

Supports pédagogiques remis

• Supports intervenants
• Fiche outils

courbe

Dispositif d’évaluation

• QCM individuel de positionnement
• Une évaluation de la satisfaction des participants à l’issue de la formation
• QCM d’évaluation des connaissances

Pré - Inscription

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