INTEGRER LES NOUVEAUX CCAG DANS SA STRATEGIE D’ACHAT CCAG TRAVAUX

« Ces formations autour des nouvelles CCAG se déclinent en distanciel sur demi-journée pour une mise à jour rapide des nouveaux leviers offerts par les nouvelles CCAG :Travaux, Prestations Intellectuelles, MOE, Techniques d’Information et Communication, Fournitures et services, Marchés Industriels,  à destination des acheteurs confirmés. Contactez-nous. »

AVO9PIE

  • Objectifs de la formation
  • Compétences acquises
  • Public visé
  • Pré-requis

Objectifs de la formation

  • Acquérir les clés pour une utilisation optimale du CCAG
  • Identifier les leviers de performance
  • Maîtriser les risques pour une exécution sereine

Compétences acquises

  • Définir et mettre en place les nouveaux leviers de performance achat qu’offre les nouvelles CCAG dans une optique de professionnalisation de la fonction achat
  • Développer l’utilisation des nouvelles CCAG dans le processus achat, dans une logique de création de valeur et performance achat des différentes catégories d’achat de l’organisme.

Public visé

Directeurs, Managers et cadres responsables de la fonction achat , cadres chargés de mission achat, tous responsables ayant une responsabilité dans l’organisation du processus achat de l’organisme public

Pré-requis

Connaître la règlementation générale applicable à l’achat public

Pion

1 jour: Intégrer les nouveaux CCAG dans sa stratégie d’achat CCAG travaux

 

Quizz validation des acquis en début de formation et ice breaker

Introduction

Contexte et objectifs de la réforme des CCAG

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

  • La définition des marchés de travaux
  • Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application

Identification,  rôle et obligations des différents acteurs d’un marché travaux

  • Identification des différents intervenants à l'acte de construction (entreprises, maîtres d'œuvre et autres prestataires intellectuels)
  • Les obligations générales et rôles des parties contractantes :  maître de l’ouvrage et maître d’œuvre
  • Les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique...)

Les opérateurs économiques titulaires

  • Les groupements conjoints et solidaires
  • Les sous-traitants: directs et indirects
    • La protection de la main d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité

Les assurances dans le domaine de la construction

  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
  • La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s'agissant des marchés dits "globaux")
  • Les pièces d'exécution : les décisions, les ordres de service

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

Les modalités de notification

Appréhender la construction des prix : Règlement des comptes, le contenu et le caractère des prix , les variations des prix (actualisation et révision), Les avances de trésorerie

  • Les "mesures incitatives"
  • La rémunération de l’entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
  • La rémunération des sous-traitants (paiement direct et délégations de paiement)
  • Les modalités de règlement
  • la procédure des acomptes mensuels
  • La facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux

ÉTUDE DE CAS Etude de cas comment la construction et les formules de révision des prix favorise-t-elle les entreprises locales et évite les marchés infructueux ?

La gestion des délais de travaux

  • Gérer les délais et les pénalités de retard
  • Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
  • Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
  • Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
  • La prolongation des délais
  • Les pénalités pour retard

Retour sur les acquis de la journée

Pion

2 jours : Intégrer les nouveaux CCAG dans sa stratégie d’achat CCAG travaux

Quizz validation des acquis en début de formation

Suivre la réalisation des ouvrages

La préparation des travaux

Les matériaux, les déchets du chantier

Les plans qualité

Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre

Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)

Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux

La sous-traitance directe et indirecte :

  • Le code du Travail sur les chantiers
  • Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents
  • Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux
  • Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
  • Les modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants, les décisions et les clauses de réexamen

Autres cas spécifiques prévus par le Code de la commande publique

  • Les changements et modifications en cours de chantier  ( modifications du besoin limitées à 15 %)
  • La gestion des imprévus d’un chantier  :
    • Les effets de la suspension des chantiers en raison de circonstances extérieures)
    • Les prestations supplémentaires non prévues au marché (prix nouveaux)
    • La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières
    • Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
    • La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo...)
  • Connaître les opérations préalables à la réception - OPR (non imputées par la nouvelle rédaction du CCAG Travaux)

Carnet

Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de quizz et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement les nouvelles procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances.

Intervenants

Expert de la communauté du Jeu

Calendrier

Forfait Intra / Durée

Intra / Inter- Présentiel – Distanciel

doc

Supports pédagogiques remis

  • Pendant la formation : supports visuels de la formation, quizz de validation, cas pratiques et mise en situation, bibliographie
  • En fin de formation : nouveaux CCAG
courbe

Dispositif d’évaluation

  • Une évaluation de la satisfaction des stagiaires à l’issue de la formation
  • Un QCM d’évaluation des connaissances
  • Une évaluation à froid auprès du commanditaire
Pré - Inscription

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