INTEGRER LES NOUVEAUX CCAG DANS SA STRATEGIE D’ACHAT : CCAG TRAVAUX
« Ces formations autour des nouvelles CCAG se déclinent en distanciel sur demi-journée pour une mise à jour rapide des nouveaux leviers offerts par les nouvelles CCAG :Travaux, Prestations Intellectuelles, MOE, Techniques d’Information et Communication, Fournitures et services, Marchés Industriels, à destination des acheteurs confirmés. Contactez-nous. »
AVO9PIE
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises
- Public visé
- Pré-requis
Objectifs de la formation
- Acquérir les clés pour une utilisation optimale du CCAG
- Identifier les leviers de performance
- Maîtriser les risques pour une exécution sereine
Compétences acquises
- Définir et mettre en place les nouveaux leviers de performance achat qu’offre les nouvelles CCAG dans une optique de professionnalisation de la fonction achat
- Développer l’utilisation des nouvelles CCAG dans le processus achat, dans une logique de création de valeur et performance achat des différentes catégories d’achat de l’organisme.
Public visé
Directeurs, Managers et cadres responsables de la fonction achat , cadres chargés de mission achat, tous responsables ayant une responsabilité dans l’organisation du processus achat de l’organisme public
Pré-requis
Connaître la règlementation générale applicable à l’achat public
1 jour: Intégrer les nouveaux CCAG dans sa stratégie d’achat CCAG travaux |
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Quizz validation des acquis en début de formation et ice breaker
Introduction
Contexte et objectifs de la réforme des CCAG
Appréhender les généralités du CCAG Travaux
- La définition des marchés de travaux
- Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
Identification, rôle et obligations des différents acteurs d’un marché travaux
- Identification des différents intervenants à l'acte de construction (entreprises, maîtres d'œuvre et autres prestataires intellectuels)
- Les obligations générales et rôles des parties contractantes : maître de l’ouvrage et maître d’œuvre
- Les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique...)
Les opérateurs économiques titulaires
- Les groupements conjoints et solidaires
- Les sous-traitants: directs et indirects
- La protection de la main d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité
Les assurances dans le domaine de la construction
- Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
- La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s'agissant des marchés dits "globaux")
- Les pièces d'exécution : les décisions, les ordres de service
Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux
Les modalités de notification
Appréhender la construction des prix : Règlement des comptes, le contenu et le caractère des prix , les variations des prix (actualisation et révision), Les avances de trésorerie
- Les "mesures incitatives"
- La rémunération de l’entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
- La rémunération des sous-traitants (paiement direct et délégations de paiement)
- Les modalités de règlement
- la procédure des acomptes mensuels
- La facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
ÉTUDE DE CAS Etude de cas comment la construction et les formules de révision des prix favorise-t-elle les entreprises locales et évite les marchés infructueux ?
La gestion des délais de travaux
- Gérer les délais et les pénalités de retard
- Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
- Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
- Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
- La prolongation des délais
- Les pénalités pour retard
Retour sur les acquis de la journée
2 jours : Intégrer les nouveaux CCAG dans sa stratégie d’achat CCAG travaux |
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Quizz validation des acquis en début de formation
Suivre la réalisation des ouvrages
La préparation des travaux
Les matériaux, les déchets du chantier
Les plans qualité
Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre
Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
La sous-traitance directe et indirecte :
- Le code du Travail sur les chantiers
- Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents
- Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux
- Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
- Les modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants, les décisions et les clauses de réexamen
Autres cas spécifiques prévus par le Code de la commande publique
- Les changements et modifications en cours de chantier ( modifications du besoin limitées à 15 %)
- La gestion des imprévus d’un chantier :
- Les effets de la suspension des chantiers en raison de circonstances extérieures)
- Les prestations supplémentaires non prévues au marché (prix nouveaux)
- La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières
- Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
- La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo...)
- Connaître les opérations préalables à la réception - OPR (non imputées par la nouvelle rédaction du CCAG Travaux)
Alternance de présentations, de quizz et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement les nouvelles procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances. |
Expert de la communauté du Jeu
Intra / Inter- Présentiel – Distanciel |
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PRÉINSCRIPTION