INTEGRER LE NOUVEAU CCAG TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

AL20MIE-TIC I Distanciel

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

Acquérir les clés pour une utilisation optimale du CCAG
Identifier les leviers de performance
Maîtriser les risques pour une exécution sereine

Compétences acquises

Définir et mettre en place les nouveaux leviers de performance achat qu’offre les nouvelles CCAG dans une optique de professionnalisation de la fonction achat

Développer l’utilisation des nouvelles CCAG dans le processus achat, dans une logique de création de valeur et performance achat des différentes catégories d’achat de l’organisme.

Public visé

Directeurs, Managers et cadres responsables de la fonction achat , cadres chargés de mission achat, tous responsables ayant une responsabilité dans l’organisation du processus achat de l’organisme public

Pré-requis

Connaître la règlementation générale applicable à l’achat public et els anciens CCAG

	Intégrer le nouveau CCAG Techniques de l’information et de la communication – Formation distanciel 1/2 journée

Quizz de validation des connaissances anciennes CCAG avant la session

Introduction et généralités

Contexte et objectifs de la réforme
Panorama des marchés couverts : fourniture de matériel informatique ou de télécommunication , de logiciels commerciaux, d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public , d’élaboration de systèmes d’information, de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.
Mise en adéquation avec le CCS cybersécurité
Précisions sur la notion des logiciels , la définition des informations confidentielles, le devoir de conseil
La mise en ordre de marche (MOM)

Dématérialisation et protection des données

Recours aux profils d’acheteurs et à tout autre moyen de communication électronique pour encadrer la notification d’informations au titulaire

Les nouvelles clauses relatives à la protection des données à caractère personnel

La prise en compte du RGPD
Rappel des informations à préciser dans les documents particuliers pour les marchés concernés (finalité du traitement, sa durée, les modalités de conservation des données …)
Pénalités pour méconnaissance du titulaire
Résiliation pour faute ouverte en cas de manquement aux obligations légales du RGPD

Confidentialité, protection des données , mesure de sécurité

La destruction des données
Le traitement des obsolescences logicielles et les correctifs de sécurité
Les problématiques de sécurité
Constatation de l'exécution des prestations – Garantie – Maintenance.

Les nouvelles clauses relatives aux logiciels et à la TMA (tierce maintenance applicative).

Suspension des prestations liée à des évènements extérieurs

Prononcée par l’acheteur suite à l’édiction par une autorité publique de mesures venant restreindre, interdire, ou modifier de manière importante l’exercice de certaines activités économiques

Détermination a minima des surcoûts pris en charge et directement causés par l’évènement (surcoûts pour modifications d’exécution des prestations, pour prolongation du délai d’exécution …).

Quizz de validation des acquis

Potentiel de création de valeur de la formation :

Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique

	Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de quizz et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement les nouvelles procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances.