INTEGRER LE NOUVEAU CCAG PROPRIETES INTELLECTUELLES (PI)

Le présent CCAG PI 2021 s’applique aux marchés publics comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’étude, de réflexion, de conseil ou d’expertise. Toutefois, il ne s’applique pas aux prestations de maîtrise d’œuvre, pour lesquelles il convient de se référer au CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il n’est pas adapté aux marchés de prestations intellectuelles conclus par les acheteurs privés.

AL20MIE-PI I Distanciel

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

Acquérir les clés pour une utilisation optimale du CCAG
Identifier les leviers de performance
Maîtriser les risques pour une exécution sereine

Compétences acquises

Définir et mettre en place les nouveaux leviers de performance achat qu’offre les nouvelles CCAG dans une optique de professionnalisation de la fonction achat

Développer l’utilisation des nouvelles CCAG dans le processus achat, dans une logique de création de valeur et performance achat des différentes catégories d’achat de l’organisme.

Public visé

Directeurs, Managers et cadres responsables de la fonction achat , cadres chargés de mission achat, tous responsables ayant une responsabilité dans l’organisation du processus achat de l’organisme public

Pré-requis

Connaître la règlementation générale applicable à l’achat public et els anciens CCAG

	Intégrer le nouveau CCAG Propriétés intellectuelles – Formation distanciel 1/2 journée

Quizz validation des acquis ancienne CCAG avant la formation

Introduction

Contexte et objectifs de la réforme

Une adaptation nécessaire pour tenir compte de l’impact du numérique, du développement de l’achat innovant et de l’évolution des besoins et pratiques (licence libre, open source, mutualisation entre les administrations, impact des services type SaaS, etc.

Rôle de l’acheteur dans la mise en œuvre de la clause de PI

Déterminer la nature de son achat et les livrables attendus
Concevoir la stratégie de propriété intellectuelle

Fin des options A et B sur la concession / cession de PI

Résultats : cession non exclusive au profit de l’acheteur sur la part des livrables élaborés spécifiquement pour ses besoins
Exploitation des résultats par le titulaire
Les connaissances antérieures

Possibilité pour le titulaire de déposer des titres de propriété industrielle

Mise en œuvre de la clause de PI dans différents types de marchés

Marchés d’études
Marchés d’achat de créations de communication
Prestations de recherche et développement

Quizz validation des acquis

Potentiel de création de valeur de la formation :

Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique.

	Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de quizz et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement les nouvelles procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances.