INTEGRER LE NOUVEAU CCAG MARCHES INDUSTRIELS (MI)

Le CCAG MI 2021 s’applique aux marchés publics industriels présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : les prestations sont exécutées suivant les spécifications propres à l’acheteur public, leurs prix sont déterminés sur devis, une surveillance de la fabrication dans les établissements du titulaire est prévue. Un marché industriel est un marché ayant pour objet la fourniture d’équipements ou de prototypes conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins de l’acheteur.

AL20MIE-MI I Distanciel

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

Acquérir les clés pour une utilisation optimale du CCAG
Identifier les leviers de performance
Maîtriser les risques pour une exécution sereine

Compétences acquises

Définir et mettre en place les nouveaux leviers de performance achat qu’offre les nouvelles CCAG dans une optique de professionnalisation de la fonction achat

Développer l’utilisation des nouvelles CCAG dans le processus achat, dans une logique de création de valeur et performance achat des différentes catégories d’achat de l’organisme.

Public visé

Directeurs, Managers et cadres responsables de la fonction achat , cadres chargés de mission achat, tous responsables ayant une responsabilité dans l’organisation du processus achat de l’organisme public

Pré-requis

Connaître la règlementation générale applicable à l’achat public et els anciens CCAG

	Intégrer le nouveau CCAG Marchés industriels (MI) – Formation distanciel 1/2 journée

Validation des acquis ancienne CCAG avant la formation

Introduction

Contexte et objectifs de la réforme

Les nouvelles dispositions du CCAG MI

Prix et règlement

Gestion des avances (système des options)

Des avances intégrant un taux supplétif de 20 % pour les PME et de 5 % pour les entreprises autres (option A par défaut) ; Mes taux minimums applicables en vertu du Code de la commande publique, c’est-à-dire 10 % pour les PME et de 5 % pour les entreprises autres (option B).

L’actualisation des prix au centième supérieur
La date d’établissement du prix initial
La non-obligation du titulaire à se conformer à un ordre de service sans valorisation financière

Exécution

L’économie responsable
- Protection de l’environnement, Lutte contre le changement climatique
- Insertion professionnelle : Introduction d’un clausier sur l’insertion sociale
- Globalisation des heures d’insertion sur plusieurs marchés d’un même OE
A la demande du titulaire
- La nouvelle notion d’admission
Les modalités de prévenance pour l’incapacité du titulaire
La modification de l’ordre de priorité des pièces contractuelles
Les règles sanitaires et d’hygiène sur l’emballage : des livraisons à impact environnemental limité

La prévention et le règlement des différends

La prise en charge des surcoûts par l’autorité publique
La procédure de sauvegarde judiciaire
L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
La clarification de la notion de différend
Le point de départ du délai imparti au titulaire du marché
La simplification des modalités de règlement des différends

Validation des acquis

Potentiel de création de valeur de la formation :

Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique.

	Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de quizz et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement les nouvelles procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances.