INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.
AL09PIE
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises
- Public visé
- Pré-requis
Objectifs de la formation
- Définir le cadre règlementaire favorisant la prise en compte des objectifs de développement durable dans les marchés publics ;
- Identifier et se procurer les outils et les guides disponibles liés au développement durable ;
- Tirer parti des expériences réussies pour mettre en œuvre une procédure et des clauses d’achats publics durables pertinentes et incitatives.
Compétences acquises
- Organiser et conduire une étude du cycle de vie du produit ou de la prestation en identifiant les potentiels de progrès liés au développement durable ;
- Définir les modalités d’intégration des objectifs de performance environnementale, économique et sociale dans la procédure d’achat et les cahiers des charges liés au besoin ;
- Assurer la préparation, la passation et l’exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socio- responsables en appliquant les nouvelles possibilités du droit de la commande publique et les directives de l’Etat.
Public visé
Responsables, acheteurs, prescripteurs, rédacteurs de marchés, juristes intervenant dans le processus achat de l’organisme public. Cette formation est accessible aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.
Pré-requis
Participer à son niveau au processus achat d’un organisme public.
Jour 1 : Intégrer le développement durable dans les marchés publics |
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Définir le contexte et les enjeux de l’achat public durable
• EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations
Cerner les possibilités du droit de la commande publique en termes de développement durable et de socio-responsabilité
• ILLUSTRATION et exemples de clauses
• Étudier la notion d’écoresponsabilité
Jour 2 : Intégrer le développement durable dans les marchés publics |
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Connaître les référentiels applicables à l’achat public durable
• QUIZ sur les référentiels
Concevoir la démarche de l’achat public durable et responsable
Étude de cas : La démarche d’achat durable
Élaborer un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique
• EXEMPLE en collectivités territoriales, en établissements publics, en ministères
Étude de cas : Élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...
Potentiel de création de valeur de la formation :
- Faire du développement durable un levier majeur de performance de l’achat public
- Valoriser les offres économiquement et socialement responsables ;
- Prendre en compte tous les facteurs favorisant le développement durable dans le cycle de vie du produit ou de la prestation ;
- Favoriser l’innovation écologique durable et l’accès à la commande publique des TPE et PME porteuses de projets intégrant les trois piliers du développement durable : l’environnemental, l’économique et le social.
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Expert achat de la communauté du Jeu de la Commande Publique
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