INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

AL09PIE

  • Objectifs de la formation
  • Compétences acquises
  • Public visé
  • Pré-requis

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre règlementaire favorisant la prise en compte des objectifs de développement durable dans les marchés publics ;
  • Identifier et se procurer les outils et les guides disponibles liés au développement durable ;
  • Tirer parti des expériences réussies pour mettre en œuvre une procédure et des clauses d’achats publics durables pertinentes et incitatives.

 

 

 

Compétences acquises

  • Organiser et conduire une étude du cycle de vie du produit ou de la prestation en identifiant les potentiels de progrès liés au développement durable ; 
  • Définir les modalités d’intégration des objectifs de performance environnementale, économique et sociale dans la procédure d’achat et les cahiers des charges liés au besoin ;
  • Assurer la préparation, la passation et l’exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socio- responsables en appliquant les nouvelles possibilités du droit de la commande publique et les directives de l’Etat.

Public visé

Responsables, acheteurs, prescripteurs, rédacteurs de marchés, juristes intervenant dans le processus achat de l’organisme public. Cette formation est accessible aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.  

Pré-requis

Participer à son niveau au processus achat d’un organisme public.

Pion

Jour 1 : Intégrer le développement durable dans les marchés publics

Définir le contexte et les enjeux de l’achat public durable
• EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

Cerner les possibilités du droit de la commande publique en termes de développement durable et de socio-responsabilité
• ILLUSTRATION et exemples de clauses
• Étudier la notion d’écoresponsabilité

Pion

Jour 2 : Intégrer le développement durable dans les marchés publics

Connaître les référentiels applicables à l’achat public durable
• QUIZ sur les référentiels

Concevoir la démarche de l’achat public durable et responsable
Étude de cas : La démarche d’achat durable

Élaborer un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique
• EXEMPLE en collectivités territoriales, en établissements publics, en ministères
Étude de cas : Élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...

Potentiel de création de valeur de la formation :

  • Faire du développement durable un levier majeur de performance de l’achat public
  • Valoriser les offres économiquement et socialement responsables ;
  • Prendre en compte tous les facteurs favorisant le développement durable dans le cycle de vie du produit ou de la prestation ;
  • Favoriser l’innovation écologique durable et l’accès à la commande publique des TPE et PME porteuses de projets intégrant les trois piliers du développement durable : l’environnemental, l’économique et le social.

Carnet

Méthodes pédagogiques

  • Alternance de présentations, de jeux et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement et de façon ludique les procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances.

Intervenants

Expert achat de la communauté du Jeu de la Commande Publique

Calendrier

Forfait Intra / Durée

  • Durée : 2 jours
  • Inter – Intra Présentiel – Distanciel
  • Inter : 1120,00 HT par participant

  • Intra – sur mesure : nous consulter

doc

Supports pédagogiques remis

  • Pendant la formation : supports visuels de la formation, cas pratiques et mise en situation, bibliographie
  • En fin de formation : Fiche outils métier et cas d’usage
courbe

Dispositif d’évaluation

  • Evaluation préalable à la formation : recueil des attentes des participants, tests de positionnement etc.
  • Evaluation des compétences acquises en cours de formation : tests, études de cas, etc.
  • Evaluation à l’issue de la formation « évaluation à chaud » des compétences acquises et axes d’amélioration.
  • Evaluation à froid : suivi de la mise en œuvre dans la pratique professionnelle.
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