GERER LA SOUS TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS

La sous-traitance constitue un assouplissement au principe général de l’exécution personnelle des marchés publics. Elle autorise les opérateurs économiques à confier à une ou plusieurs entreprises tierces l’exécution d’une partie du contrat dont ils sont les titulaires et qu’ils ne peuvent ou ne veulent exécuter eux-mêmes. Le recours à la sous-traitance permet aux opérateurs économiques de s’appuyer sur des compétences et des moyens extérieurs pour postuler à l’attribution de marchés publics. Elle favorise ainsi notamment l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Découvrez les règles qui régissent cette relation.

Vente | V19IIE |

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

• Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Compétences acquises

• Maîtriser la relation en tant que sous-traitant ou en tant qu’entreprise sous-traitant des prestation

Public visé

Toute entreprise privée qui veut répondre aux appels d’offres publics : dirigeant, bureau d’étude, commercial terrain, ingénieur d’affaires, en charge du secteur public

Pré-requis

Aucun sur le plan technique

	Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Caractériser la sous-traitance

Comprendre l’intérêt de la sous-traitance et sa place dans les marchés publics

Définir le cadre réglementaire et législatif de la sous-traitance

Hiérarchiser les relations de sous-traitance

Chercher et trouver de bons partenaires sous-traitants

Réseau, veille électronique

Contractualiser avec son sous-traitance

Contrat de sous-traitance, formulaires nationaux, demande de paiement direct

Gérer la phase d’exécution d’une sous-traitance

Gérer la phase de réception d’une sous-traitance

Gérer les difficultés dans la relation avec ses sous-traitance

Cas particuliers de la défaillance
- Titulaire, sous-traitant
Les limites de la sous-traitance et autres formes de partenariats

Cas pratique

	Méthodes pédagogiques

• Alternance d’apports et cas pratiques afin de permettre aux participants de s’approprier progressivement les outils et méthodes tout en facilitant l’appropriation des connaissances

	Intervenants

• Expert de la commande publique

	Forfait Intra / Durée

• Inter – Intra ou sur mesure sur demande
• Présentiel- Distanciel
• Groupe de 8 à 10 personnes

	Supports pédagogiques remis

• Supports intervenants
• Fiche outils

	Dispositif d’évaluation

• Questionnaire individuel de positionnement
• Une évaluation de la satisfaction des participants à l’issue de la formation
• QCM d’évaluation des connaissances