ASSURER LA GESTION DES MARCHÉS ET PILOTER L’EXÉCUTION DES ACHATS PUBLICS

Être acteur de la commande publique exige d’en connaître les règles essentielles et de maîtriser les méthodes et les outils à mettre en œuvre pour réaliser les opérations liées au processus de l’achat public. Le contenu de cette formation permet à un acheteur débutant ou confirmé et à un prescripteur de procéder de façon sécurisée aux opérations liées à l’exécution des marchés publics.

AL16PIE

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

Définir le cadre règlementaire applicable aux opérations liées à l’exécution des marchés publics ;
Définir et s’approprier les méthodes et les outils à mettre en œuvre pour procéder de façon efficace et pertinente à ces opérations et pour garantir le respect des clauses contractuelles par le titulaire et l’organisme public donneur d’ordre ;
Mettre en exergue les dysfonctionnements constatés dans l’exécution des marchés publics et en tirer profit dans le RETEX

Compétences acquises

Optimiser l’exécution opérationnelle des marchés dans le respect des clauses contractuelles liées aux pièces constitutives des marchés dans une logique de prévention des risques et des litiges et de maîtrise de la relation fournisseur.
Optimiser l’exécution administrative et financière des marchés par la mise en œuvre appropriée des dispositions prévues par les pièces administratives constitutives des marchés en élaborant les actes additionnels et en assurant un suivi des engagements et des paiements liés aux marchés.
Contribuer à la mesure de la performance des fournisseurs et des achats réalisés au regard des objectifs initiaux et formaliser le retour d’expérience (RETEX)

Public visé

Responsables, acheteurs, prescripteurs, rédacteurs de marchés, juristes intervenant dans le processus achat de l’organisme public. Cette formation est accessible aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.

Pré-requis

Participer à son niveau au processus achat d’un organisme public

	Jour 1 : Assurer la gestion des marchés

Définir la finalité et les enjeux de la gestion des marchés et du pilotage de l’exécution des achats publics

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire en s’appropriant les pièces à étudier relatives aux différents types d'actes d'achat
Étude de cas: Identification et analyse des documents contractuels d’un marché

Prendre en compte l’impact des différentes formes de contrats sur le suivi d’exécution

Maîtriser les clauses contractuelles clés liées à l’exécution des marchés publics
Étude de cas: Rédaction d’une mise en demeure et élaboration d’un décompte de résiliation

Prendre en compte l’impact des différentes formes de marchés sur le suivi d’exécution

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché, identifier les événements impactant l’exécution des marchés et gérer les modifications du marché initial
Étude de cas: Mise en œuvre pratique d'une modification du marché et des modalités de contrôle associées ainsi que d'une fiche de sécurisation des contrats

	Jour 2 : Assurer la gestion des marchés

Connaître les délais de paiement la procédure de règlement pendant l’exécution

Piloter et gérer l'exécution du marché en toute sécurité
Étude de cas: Élaborer une fiche de retour d'expérience sur l’exécution d’un acte d’achat

Potentiel de création de valeur de la formation :

Recourir à des critères de sélection des candidats et choix des offres plus pertinents au regard de la finalité et de la performance recherchée dans la satisfaction des besoins ;
Optimiser les modalités et les délais de traitement liés à l’analyse et la comparaison des candidatures et des offres en développant des outils numériques appropriés ;
Mieux maîtriser l’incidence des informations et des obligations contenues dans les cahiers des charges sur les données économiques des offres
Évaluer l’incidence de la nature et de la pondération des critères et sous-critères retenus sur les choix des propositions techniques et économiques des candidats.

	Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de jeux et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement et de façon ludique les procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances

	Intervenants

• Expert de la communauté du Jeu

	Forfait Intra / Durée

Durée : 2 jours
Inter – Intra Présentiel – Distanciel
Intra – sur mesure : nous consulter

	Supports pédagogiques remis

Pendant la formation : supports visuels de la formation, cas pratiques et mise en situation, bibliographie
En fin de formation : Fiche outils métier et cas d’usage

	Dispositif d’évaluation

Evaluation préalable à la formation : recueil des attentes des participants, tests de positionnement etc.
Evaluation des compétences acquises en cours de formation : tests, études de cas, etc.
Evaluation à l’issue de la formation « évaluation à chaud » des compétences acquises et axes d’amélioration.
Evaluation à froid : suivi de la mise en œuvre dans la pratique professionnelle.