La computation des seuils

Guide de la computation des seuils des marchés publics
Au cours des différentes formations que j’ai pu dispenser, je me suis rendu compte que les règles de la computation des seuils étaient peu connues, ou alors faisaient débat. Il est vrai que les règles de choix de la procédure de la passation sont strictement définies par le Code de la Commande Publique, mais les modalités de détermination de la valeur estimée du besoin permettant d’effectuer l’exercice de computation des seuils, est lui peu cadré par les textes, et une certaine liberté est laissée à l’acheteur. Ce dernier croit alors à tort que tout est permis et effectue cet exercice en oubliant l’esprit de la règle, et se retrouve parfois accusé d’avoir saucissonné ses achats afin d’échapper à ses obligations de publicité et de concurrence.
Au mieux, l’acheteur se verra réprimandé par une autorité de contrôle : la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie écrivait ainsi dans son rapport que la commune XXX de Haute-Garonne « pratiquait des procédures irrégulières », ne disposant pas de nomenclature achats et ne procédant pas à la computation des seuils ». Cela devient embêtant quand ce manquement fait les gros titres des médias et vient entacher l’image de marque de l’entité publique. Le pire est lorsque cette faute conduit l’acheteur devant le juge administratif, parfois le juge judiciaire pour favoritisme.
Il m’a donc semblé utile de rédiger ce guide, afin d’expliquer ces modalités de mise en œuvre de la computation des seuils, de donner les règles pratiques et de les illustrer à l’aide d’un exemple d’un tableau de computation établi par une commune fictive.
Ce guide a été rédigé en collaboration avec la société Excellianz, entreprise de services spécialisée dans l’accompagnement marketing stratégique et opérationnel de dirigeants et dans la formation.

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