Comment piloter ses prix d'achat direct de denrées alimentaires dans un marché public ?
🧠 Pour mémoire, le prix se forme par l’existence d’un BPU (bordereau de prix unitaire) comportant, par catégorie de denrées, une ou plusieurs lignes (exemple pour le bœuf, 3 choix) pouvant, le cas échéant, prévoir des produits de substitution si cela est pertinent. 𝐋’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝐑 𝟐𝟏𝟏𝟐-𝟏𝟑 𝐝𝐮 𝐂𝐂𝐏 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐞 𝐭𝐲𝐩𝐞 𝐝’𝐚𝐜𝐡𝐚𝐭.
𝐒𝐞 𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐚𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐚𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐨𝐝𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞́ 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐢𝐫 ?
3 points d’attention importants à retenir, au moment de la rédaction de la clause du CCAP :
👉 Le choix des indices
👉 La clause de révision
👉 La périodicité
Ainsi, pour ces marchés particuliers il faut :
✅ Se baser sur les indices ou index ou mercuriales sectoriels ou interprofessionnels applicables aux produits considérés : indices publiés par le réseau des Nouvelles des Marchés (RNM) piloté par France AgriMer. S’ils n’existent pas, se référer alors aux indices INSEE des prix à la production ou à l’importation.
✅ Adapter la périodicité de révision à chaque produit : ainsi, selon le produit considéré, cette dernière peut être hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou encore semestrielle (par exemple, pour les fruits et légumes frais, la révision est hebdomadaire). Le prix du marché, qui sert de référence, est alors ajusté selon la périodicité appropriée.
✅ Prévoir une formule paramétrique sur la base des indices INSEE, sans partie fixe en l’absence d’indice approprié du RNM. Ne pas incorporer de clauses de butoir ou de sauvegarde, qui videraient de leur sens la prise en compte des fluctuations économiques surtout quand les prix des prix des matières premières varient énormément.
A savoir qu’il peut être ajouté une clause de réexamen, permettant par exemple au bout d’un an de vérifier la pertinence des clauses instaurées au CCAP et les modifier le cas échéant par avenant.
