Par Gérard Moutarde, Expert de la Communauté du Jeu de la Commande Publique, février 2020 La Commande Publique est au cœur de l’enjeu de modernisation des organismes publics, levier essentiel de la maîtrise budgétaire. La mutualisation des besoins d’achat, la transformation des organisations, la professionnalisation du processus achat sont autant de sujets qui attestent de la mutation rapide que connaît le métier de l’acheteur public vers le management des achats, plaçant la maîtrise du cadre réglementaire de l’achat public dans un contexte stratégique et opérationnel. Pourquoi attendre plus longtemps ? Voici six raisons fondamentales d’agir maintenant.
1 - Réaliser un achat public : un acte professionnel au même titre que l'achat privé
Les contrats d’achats publics sont le plus souvent conclus à l’issue d’un processus concurrentiel et induisent un enjeu essentiel de gouvernance et de professionnalisme dans les phases d’étude, de préparation et de gestion du contrat. Les derniers textes en vigueur visent à renforcer l’efficacité de la commande publique en donnant une liberté accrue aux acheteurs publics dans les différentes phases des contrats et en favorisant le recours aux techniques d’achat mises en œuvre dans le privé. Pour être bénéfique, la souplesse offerte par ce nouveau cadre réglementaire doit s’inscrire dans le contexte d’une véritable professionnalisation des achats publics qui doit être engagée par les responsables des organismes publics pour le traitement de leurs besoins.2 - Traiter l'achat public selon les seules règles de procédures juridiques : cette pratique ne suffit pas à garantir sa performance
Le seul respect des règles juridiques et administratives liées à la passation et l’exécution des marchés publics ne prouve pas la bonne utilisation des fonds publics et ne garantit en aucun cas l’efficacité économique et l’efficience des achats réalisés. Les fortes contraintes budgétaires conduisent les responsables d’organismes publics à évoluer vers une conception plus professionnelle de l’achat public, intégrant la dimension économique et environnementale des dépenses externes. La professionnalisation des achats publics conduit à mettre en œuvre des organisations, des actions, des méthodes et des outils appropriés qui garantissent à la fois la conformité des actes d’achat sur le plan juridique et leur performance économique et environnementale.3 - Améliorer la performance de l'action publique : un enjeu qui s'impose à tous les responsables d'organismes publics
Cette évolution vers la professionnalisation de la commande publique s’impose à tous les responsables des organismes publics qui souhaitent :- Contribuer à la maîtrise des dépenses publiques et à la réduction des déficits publics ;
- Mettre en œuvre les directives de l’Etat en matière de modernisation de l’action publique ;
- Participer de façon active et raisonnée à la croissance et au développement du tissu économique, en favorisant l’innovation et l’accès des PME à la commande publique ;
- Déployer les orientations prises par l’Etat en matière de politique d’achat public ;
- Utiliser à bon escient les méthodes, les guides et les outils mis en place par l’Etat pour optimiser le traitement des achats publics ;
- Garantir un meilleur emploi des ressources et une meilleure utilisation des moyens mis à disposition pour assurer leurs missions et les activités qui y sont associées.
4 - Intégrer les recommandations sur la professionnalisation des achats publics : Une contribution utile à l'harmonisation des modes de gestion publique
Cette évolution vers la professionnalisation de la commande publique est indispensable pour contribuer à la performance de l’action publique et une meilleure maîtrise des achats. La professionnalisation de l’achat public permet aux organismes publics d’obtenir une meilleure maîtrise de leurs dépenses externes dans une logique d’harmonisation des méthodes de gestion publique et des leviers de performance mis en œuvre.5 - Faire de l'achat public un levier de modernisation de l'action publique : un contexte favorable à la mise en oeuvre d'actions de progrès
La professionnalisation des achats publics modifie profondément les modalités de gestion et de traitement des dépenses externes, avec une vision plus économique, plus responsable, orientée vers l’optimisation des ressources et la qualité et la performance des biens et des services acquis auprès des opérateurs économiques, dans le respect des dispositions règlementaires applicables. Cette évolution vers la professionnalisation de la commande publique est favorisée par :- La souplesse et la flexibilité dans le traitement des achats publics offertes par les récentes dispositions législatives applicables aux marchés publics ;
- Le potentiel d’optimisation des tâches offert par le développement du numérique et la disponibilité d’outils informatiques offrant des capacités multiples dans les modalités de gestion et de traitement des données liées à l’achat public et favorisant la mutualisation et le regroupement des besoins;
- L’arrivée de nouveaux cadres et managers dans les structures publiques qui, par leur formation initiale et leur motivation en termes de responsabilité sociétale, sont plus enclins à contribuer à la performance de la gestion publique et à prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres acteurs économiques ;
- La synergie des réseaux d’achat privés et publics qui favorisent les échanges de bonnes pratiques et des données de gestion liées au traitement des achats ;
- La reconnaissance des métiers spécifiques à l’achat public qui sont référencés dans le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat (RIME) depuis 2010 ;
- La mise sur le marché d’offres de formations initiales ou continues labellisées, mieux encadrées et ciblées sur les métiers de l’achat public et organisées sur la base de cursus professionnalisant.
6 - Mettre la création de valeur au coeur de la commande publique : un pari gagnant pour la performance de l'organisme public
La professionnalisation de la commande publique relève d’une démarche globale, conduite de façon raisonnée, orientée vers la création de valeur et le développement de la performance. Dans le processus achat, la création de valeur se définit comme le rapport entre :- L’utilité des tâches réalisées par l’acheteur en termes de valeur ajoutée et de contribution à la performance attendue de l’achat au regard de critères prédéfinis,
- Et les coûts et les délais induits et générés pour réaliser ces tâches.
- Elle se situe dans la capacité des acteurs du processus à faire évoluer les méthodes et les outils de l’achat mis en œuvre, en vue de valoriser et d’optimiser le coût complet et le délai global des achats réalisés et de mieux contribuer aux objectifs de résultats poursuivis.
- Elle conduit à optimiser l’emploi des ressources et des moyens affectés à la fonction achat et à développer leur professionnalisation.
