INTEGRER LE NOUVEAU CCAG MAITRISE D’OEUVRE (MOE)

Le CCAG MOE 2021 est issu de la réforme des CCAG initiée en 2019. Il s’applique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure. Il n’est pas adapté aux marchés de maîtrise d’œuvre de droit privé.

La création d’un CCAG consacré à ces marchés était unanimement réclamée par les acteurs de la construction. Nous vous proposons d’en découvrir les points clés

AL20MIE-MOE I Distanciel

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

Acquérir les clés pour une utilisation optimale du CCAG
Identifier les leviers de performance
Maîtriser les risques pour une exécution sereine

Compétences acquises

Définir et mettre en place les nouveaux leviers de performance achat qu’offre les nouvelles CCAG dans une optique de professionnalisation de la fonction achat

Développer l’utilisation des nouvelles CCAG dans le processus achat, dans une logique de création de valeur et performance achat des différentes catégories d’achat de l’organisme.

Public visé

Directeurs, Managers et cadres responsables de la fonction achat , cadres chargés de mission achat, tous responsables ayant une responsabilité dans l’organisation du processus achat de l’organisme public

Pré-requis

Connaître la règlementation générale applicable à l’achat public et els anciens CCAG

	Intégrer le nouveau CCAG Maitrise d’œuvre – Formation distanciel 1/2 journée

Quizz validation des acquis des participants au préalable à la formation

Introduction

Contexte et objectifs de la réforme

Généralités

Les pièces contractuelles
Les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et le maître d’œuvre
Les obligations et missions du maître d’œuvre
Les relations du maître d’œuvre avec les autres participants au marché (le contrôleur technique, le SPS, le titulaire des marchés de travaux, les sous-traitants)

Exécution et périmètre des prestations

L’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
La présentation et l’approbation des documents d’étude
La validation des prestations
Les délais et les conditions d’exécution
Les pénalités
Les ordres de service
L’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre
La fixation du taux de rémunération du maître d’œuvre
L’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre
Les engagements du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux et le coût de l’opération
Le paiement des avances et des acomptes
Le rôle du maître d’œuvre dans la réception des travaux et dans la garantie de parfait achèvement

Interruption et suspension des prestations – Résiliation , différends

Les clauses de règlement des différends
Le partage des risques en cas de prolongation de la durée du chantier
La rémunération complémentaire du maître d’œuvre en cas de prolongation de la durée du chantier.

Quizz validation des acquis

Potentiel de création de valeur de la formation :

Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique.

	Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de quizz et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement les nouvelles procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances.