INTEGRER LE NOUVEAU CCAG FOURNITURE COURANTES ET SERVICES (FCS)

Plus de dix ans après l’entrée en vigueur des cinq CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales approuvés en 2009, documents contractuels, leur refonte était attendue par les acteurs du processus. Entrée en vigueur depuis le 1er avril 2021, cette formation s’adresse aux experts de l’achat qui veulent avoir une vision rapide des nouveautés introduites dans ces textes

AL20MIE-FCS I Distanciel

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

Acquérir les clés pour une utilisation optimale du CCAG
Identifier les leviers de performance
Maîtriser les risques pour une exécution sereine

Compétences acquises

Définir et mettre en place les nouveaux leviers de performance achat qu’offre les nouvelles CCAG dans une optique de professionnalisation de la fonction achat

Développer l’utilisation des nouvelles CCAG dans le processus achat, dans une logique de création de valeur et performance achat des différentes catégories d’achat de l’organisme.

Public visé

Directeurs, Managers et cadres responsables de la fonction achat , cadres chargés de mission achat, tous responsables ayant une responsabilité dans l’organisation du processus achat de l’organisme public

Pré-requis

Connaître la règlementation générale applicable à l’achat public et els anciens CCAG

	INTEGRER LE NOUVEAU CCAG FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FORMATION DISTANCIEL DEMI -JOURNEE

Quizz validation des acquis au préalable à la session de formation

Introduction

Contexte de la réforme

Objectifs de la révision des CCAG

Echéances pour l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG

La période transitoire entre le 1er avril et le 30 septembre 2021
La mise en vigueur au 1 octobre 2021

1.Les nouvelles dispositions du CCAG FCS

Exécution financière

Le plafonnement des pénalités à 10%

Harmonisation de l’exonération des pénalités : 1000 € HT sur l’ensemble du marché
Mise en place d’une procédure contradictoire avant application des pénalités

La suppression de la clause de révision de prix

Les clauses incitatives

Améliorer les délais d’exécution des marchés
Rechercher une meilleure qualité des prestations
Réduire les coûts de production
Le cas spécifique de la sous-traitance

Quizz validation des acquis

Potentiel de création de valeur de la formation :

Disposer d’un cadre d’action cohérent et adapté à l’environnement de l’organisme permettant de maîtriser et de piloter la performance du processus achat et de mobiliser les acteurs de la fonction achat sur les objectifs à atteindre. Promouvoir la mise en place d’une fonction achat apprenante et professionnalisante. Contribuer à la maîtrise des publiques et à la modernisation de l’action publique

	Méthodes pédagogiques

Alternance de présentations, de quizz et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement les nouvelles procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances.