PASSER DES ACHATS DE FAIBLE MONTANT

Achat Public| Métier | Perfectionnement | 1 jour | AL21MIE

Objectifs de la formation
Compétences acquises
Public visé
Pré-requis

Objectifs de la formation

➢ Maitriser les règles de passation des achats de faible montant (achats par carte d’achat, achats inférieurs au seuil de dispense de procédure, achats passés selon une procédure adaptée)
➢ Effectuer l’exercice de computation des seuils des marchés publics
➢ Rédiger les documents de la consultation des marchés publics de faible montant

Compétences acquises

Rationaliser et optimiser les coûts liés aux achats inférieurs à 40 000 € HT dispensés de procédure et procédures adaptées
Respecter la computation des seuils
Procéder de façon méthodique aux différentes étapes et procédures liées aux achats de faible montant

Public visé

Acheteurs publics

Pré-requis

Personnes ayant des connaissances de base dans le domaine de la commande publique

	Programme de la formation sur 1 journée

1 : le choix de la procédure
➢ Les différentes procédures de passation
➢ Le choix de la procédure
➢ Les différents seuils

2 : la computation des seuils
➢ Guide de la computation des seuils

3 : Les achats de faible montant dispensés de procédure
➢ Dispositions du Code de la Commande Publique
➢ Les différents types d’achats de faible montant
▪ Les commandes émises au titre d’un accord-cadre
o Les bons de commande papier
o Les achats par carte d’achats de niveau III
▪ Les contrats de faible montant
o Les achats dispensés de procédure
o Les achats par carte d’achats de niveau I
➢ Les risques pour l’acheteur
➢ La traçabilité de l’achat

4 : Les procédures adaptées
➢ Dispositions du CCP concernant le recours aux MAPA
➢ Dispositions du CCP concernant la passation des MAPA
➢ Contenu / formalisme du MAPA
➢ La publicité des MAPA
➢ Les modalités de mise en concurrence des MAPA
➢ L’achèvement de la procédure

	Méthodes pédagogiques

➢ Méthode pédagogique ouverte, basée sur une forte implication des stagiaires et la formalisation des notions transmises par des éclairages pratiques leur permettant de s’approprier les méthodes, les conseils, de ne pas décrocher et d’acquérir une pratique immédiatement applicable
➢ Des analyses de cas concrets et des exercices permettant d’illustrer les apports de la formation et de mesurer les gains potentiels des méthodes présentées
➢ Un support pédagogique projeté et remis aux participants, complété des textes de références et supports opérationnels utiles dans le cadre de leur fonction
➢ En fin de formation : quiz pour mesurer l’intégration de l’enseignement et questionnaire d’évaluation / satisfaction

	Intervenants

Les experts de la communauté

	Forfait Intra / Durée

Durée : 1 jour
Distanciel

	Supports pédagogiques remis

Pendant la formation : Jeu de plateau, objectif et plan de la formation, cas pratiques et mise en situation, bibliographie
En fin de formation : Vademecum de la commande publique remis au participant
Fiche outils métier et cas d’usage.

	Dispositif d’évaluation

Evaluation préalable à la formation : recueil des attentes des participants, tests de positionnement etc.
Evaluation des compétences acquises en cours de formation : tests, études de cas, etc.
Evaluation à l’issue de la formation « évaluation à chaud » des compétences acquises et axes d’amélioration.
Evaluation à froid : suivi de la mise en œuvre dans la pratique professionnelle.