REDIGER LE DOSSIER DE CONSULTATION ET ORGANISER LA MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES
Être acteur de la commande publique exige d’en connaître les règles essentielles et de maîtriser les méthodes et les outils à mettre en œuvre pour réaliser les opérations liées au processus de l’achat public. Le contenu de cette formation permet à un acheteur débutant ou confirmé de procéder de façon sécurisée aux opérations liées à la rédaction et la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE), et aux opérations liées à la publicité et à la mise en concurrence en respectant les règles liées à la dématérialisation des marchés publics.
AV13PIE
- Objectifs de la formation
- Compétences acquises
- Public visé
- Pré-requis
Objectifs de la formation
- Définir le cadre règlementaire applicables aux opérations de rédaction des pièces constitutives du dossier de consultation (DCE) élaboré dans le cadre d’une procédure de passation des marchés publics définie ;
- Définir et s’approprier les méthodes et les outils à mettre en œuvre pour procéder de façon efficace et pertinente à ces opérations et pour valoriser le DCE et favoriser la mise en concurrence ;
- Définir les modalités de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de la procédure de marché public prédéfinie.
Compétences acquises
Procéder de façon sécurisée à :
- L’expression des besoins et la rédaction du cahier des charges en vue d’optimiser la satisfaction des besoins de l’organisme en fonction de critères de performance prédéfinis ;
- La rédaction du règlement de la consultation et la constitution appropriée du DCE ;
- La publicité et la mise en concurrence en respectant les règles liées à la dématérialisation.
Public visé
Responsables, acheteurs, prescripteurs, rédacteurs de marchés, juristes intervenant dans le processus achat de l’organisme public. Cette formation est accessible aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.
Pré-requis
Participer à son niveau au processus achat d’un organisme public.
Jour 1 : Rédiger le dossier de consultation |
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Définir le rôle clé du Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Connaître les pièces constitutives du DCE et leur valeur juridique et contractuelle
Définir son besoin à travers le CCTP
Etude de cas : La reprise d’un ancien CCTP et les risques encourus
Jour 2 : Rédiger le dossier de consultation |
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Identifier les clauses essentielles d’un CCAP
Rédiger l’acte d’engagement (AE)
Préparer le Règlement de la Consultation (RC)
Etude de cas : Reconstruire un CCAP avec l’aide du CCAG de référence et d’un clausier
Retrouver dans un extrait de clausier les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l’aide d’un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché
Procéder à la publicité et organiser la mise en concurrence avec la dématérialisation
Potentiel de création de valeur de la formation :
- Optimiser et valoriser la qualité des documents du DCE pour favoriser une réelle mise en concurrence ;
- Mettre en œuvre des guides de clauses-types techniques et administratives ;
- Valoriser la pertinence du choix des supports et des délais de publicité et de mise en concurrence ;
- Dans une logique d’anticipation, mieux maîtriser l’incidence des informations et des obligations contenues dans les cahiers des charges sur les données économiques des offres attendues.
Alternance de présentations, de jeux et de cas pratiques permettant aux participants se s’approprier progressivement et de façon ludique les procédures, les documents et les méthodes tout en facilitant l’assimilation des connaissances. |
• Expert de la communauté du Jeu
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